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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0c19ba5988459c4fec4
16 octobre 1980
16 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE NOGARET CONDUCTEUR DE TRAVAUX AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME BRUSTEL, A ETE NOMME ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DU CONSEIL
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523939_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 500 euros à Me Nogaret, conseil de M.
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a4228119c9031f62ba
15 janvier 2024
15 janvier 2024
IMMOBILIERE 3F et l’association NOVAMED, aux torts exclusifs de cette dernière, -Déboute la société IMMOBILIERE 3F de ses demandes relatives à l’expulsion de l’association NOVAMED des locaux donnés à
Source officielleciv2
6137224fcd580146773fbe7f
2 novembre 1994
2 novembre 1994
André Y..., demeurant à Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne), "Belloc", en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1992 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielle1re chambre civile
6684ead1a0de54ff609f7d34
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La SCCV Immo Novarea est intervenue volontairement à l'instance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02493_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B est propriétaire de parcelles et d'une maison situées chemin du Diday à Noyarey.
Source officielleJCP
68715b30d395d6ba9f2a420a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET- DE METZ-CROCI, Avocat au Barreau d'AUXERRE, substituée par Me Laure PARVERIE, Avocat au Barreau d'AUXERRE.
Source officielle2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bf1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Monsieur [V] [M] [W] [Y] né le 21 Août 1958 à [Localité 7] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Guilhem NOGAREDE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ainsi, la zone 1AUh " Le Palau " devenue " Porte du Vallespir " passe de 4,1 à 1,2 hectares et la zone 2AUh de " Nogarède " de 14,4 à 11,8 hectares.
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287f
15 octobre 2015
15 octobre 2015
.-89300 CHAMPLAY Représenté par Me Patricia NOGARET, avocat au barreau d'AUXERRE, substitué sur l'audience par Me Gaëlle DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0191 Madame Mireille X... épouse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406413_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
2024, la SCI du Maupas représentée par la SELARL CDMF-avocats affaires – agissant par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 mars 2024 par laquelle le maire de la commune de Noyarey
Source officielleciv2
607940bb9ba5988459c3d869
15 janvier 1965
15 janvier 1965
DE LA SOCIETE NOUVELLE ANDRE ET FILS, CONDUIT PAR SON PREPOSE D..., ET L'AMBULANCE DE LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU GROUPE SUD, CONDUITE PAR E..., CETTE DERNIERE SOCIETE FIT ASSIGNER LA SOCIETE NOUGARET
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007936592
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Alain NOGAREDE, demeurant 127 avenue Aristide Briand, (27000) à Evreux, M. Denis COLLIN, demeurant 6 rue Pablo Picasso, (27000) à Evreux, M.
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc7e
9 avril 2025
9 avril 2025
de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE Monsieur [D] [R] Représentant : Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE C/ S.D.C.
Source officielle2ème Chambre
66347eb7789e5f0008d7cd32
29 avril 2024
29 avril 2024
[L] [O] né le 13 Mai 1945 à COUCOURDE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Et INTIMES :
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922aa
16 avril 2015
16 avril 2015
FRANCE intervient poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège Tour CB21 - 16 place de l'Iris 92040 PARIS LA DEFENSE Représentée par Me Guilhem NOGAREDE
Source officielleJCP
68715b2dd395d6ba9f2a41ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MON LOGIS Représentée par Me Patricia NOGARET de la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI C/ Mme [R] [X] JUGEMENT Sous la présidence de Carole MARTINET, Juge des contentieux de la Protection
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815323
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Eymard B, de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Jean-Pierre A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de Nonards, - les conclusions de M.
Source officielleChambre de l'exécution
69011f312481d356bd291e7e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au RCS de [Localité 4] sous le n° 804 125 391 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER, avocat postulant Maître Julien NOGARET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004213_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ce terrain d'assiette était alors classé en zone Ucom du PLU de la commune de Noyarey. Par arrêté du 30 octobre 2019, le maire de cette commune a accordé cette autorisation.
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