domicilié en cette qualité audit siège social ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée sur l'audience par Me Olivier

qualité au siège social N° SIRET :753 397 348 00024 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Véronique Kieffer Joly, avocat au barreau de Paris, toque : L0028 ayant pour avocat plaidant Me Olivier

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2012F00687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Pierre GUTTIN -Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Représentée par Me Olivier BEAUGRAND de l'AARPI OB£MA CONSEILS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0457

personne de son représentant légal en exercice, demeurant 208 boulevard de Plombières- Les Rizeries-13581 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de Maître Olivier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 avril 2026 Références : 2025F00196 ENTRE : SAS OMEDIA [Adresse 1] Représentée par Me Olivier BEAUGRAND (PARIS) ayant comme correspondant Me Franck GRIMAUD

Section : N° RG : 18/01197 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL MBD AVOCATS, -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, -Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/07644 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine MAZZEI-BEAUGRAND Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE

délivrées le : à Me BEAUGRAND Me KABLA ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13574 N° Portalis 352J-W-B7D-CRFLW N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Novembre 2019 JUGEMENT rendu le 31 Janvier

d'Annecy sous le numéro 503 912 727 [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0087 ayant pour avocat plaidant : Me Olivier

SERVICES FUNERAIRES INTERNATIONAL BELGRAND [Adresse 5] [Localité 6] La S.A.R.L.

2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021044004 APPELANT Monsieur [I] [D] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 14] (35) [Adresse 6] [Localité 11] présent et assisté de Me Olivier

Il convient donc de retenir que Mme [U] a été gérante de fait de la société Belgrand Immobilier. Sur les griefs Madame [U] ne conclut pas sur les griefs.

HB ELECTRICITE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0399 DEFENDERESSE S.C.I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Zancanaro, première conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Beaugrand, représentant

[Z] [C] SELAS PHARMACIE MARCEAU [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me David-Olivier BAC, avocat au barreau de PARIS, toque : B0541 Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de

C... et de Me Beaugrand, représentant la commune de Saint-Brancher. Considérant ce qui suit : M.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée de Me Odile COHEN, avocate plaidant au barreau de PARIS, toque : E051 INTIMES

décembre 2005 réitéré par acte authentique du 23 mai 2006 représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES,avocat postulant, et Maître Olivia

représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, assureur de la société INTER DISTRIBUTION 7 rue Belgrand