au RG de première instance 16/00466 ARRET DU 23 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] (92) [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Olivier

REYNAUD, avocat au barreau de LISIEUX Société CUMA LONLAY L'ABBAYE N° SIRET : 780 963 393 [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me LE MIERE, avocat au barreau de COUTANCES assistée de Me Olivier

CHAPLAIN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELEURL MC2 AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier BURES, Plaidant, avocat au

FEDERATION DEPARTEMENTALE DES FAMILLES RURALES, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège 62 rue Davout BP 43952 53032 LAVAL CEDEX 9 représentée par Maître Olivier

d'Anjou 53320 LOIRON représentée par Maître Valérie BREGER (Société Juridique du Maine), avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Patrick X... ... 35300 FOUGERES représenté par Maître Olivier

LA CAVE DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BURES de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 21600473 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, du 22 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00013 APPELANT : Monsieur Hervé X... ... 53810 CHANGE présent, assisté de Maître Olivier BURES

Monsieur [D] [V] né le 24 Décembre 1962 à [Localité 3] (35) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Olivier

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations du SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Olivier Burte architecte, de la SCP Richard, avocat de Mme [Z], et l'avis

au Titre III du Livre VI du nouveau Code de Commerce ; La SARL BIGGY BURGER CITY serait débitrice de la somme de 11 237,61 euros sous réserve des acomptes versés ; Attendu que la SARL BIGGY BURGER CITY

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier.

de la SARL CLAMF HOLDING elle même Présidente de la SAS LE BON BURGER [Localité 1] [Adresse 1] Comparants, Défenderesse : LE BON BURGER [Localité 1] (SAS) [Adresse 2] R.C.S 917 950 537 Composition

BURGER ET CIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Albane SADOT, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 21.00336 Représentée par Me Olivier

Olivier X... C / Anne-Marie Y... épouse X...

SELARL Yvon PERIN - [U] [I], prise en la personne de Maître [U] [I], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société BURGERS D'ICI. **** Défenderesse : BURGERS D'ICI (SAS) [Adresse

Il convient donc de rejeter la demande indemnitaire formée par la SARL l'Agence Burns.

Olivier MANSION, Conseiller, chargé du rapport.

Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit : 1 / de la société Les Oliviers