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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee5
12 mai 2011
12 mai 2011
Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 30 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/00086 ORDONNANCE N 293/11 Monsieur Max X... ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Représentant : Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92219
24 mars 2015
24 mars 2015
Libres 53010 LAVAL non comparante-représentée par Me Brigitte MAYETON, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Rafaëlle X... ... 53000 LAVAL non comparante-représentée par Maître Olivier
Source officielle8ème Ch Prud'homale
627f48ef551627057d32e122
13 mai 2022
13 mai 2022
et ayant son siège social : Rue de la Côte d'Emeraude - Rond Point Océanis 44600 SAINT NAZAIRE Ayant Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELARL HSA, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7cc
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Maître Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL DEFENDERESSE AU CONTREDIT Madame Marie-France X... ... ... 13500 MARTIGUES représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, substituant Maître Olivier
Source officielleChambre Sécurité sociale
630da7fe2e9b4e4f138a0097
25 août 2022
25 août 2022
LAVAL, décision attaquée en date du 02 Septembre 2020, enregistrée sous le n° 18/00366 ARRÊT DU 25 Août 2022 APPELANT : Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a3b
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL INTIME ET INCIDEMMENT APPELANT :Monsieur Ian Z... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Eric CESBRON substituant Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60d
1 février 2011
1 février 2011
enregistrée sous le no 156 ARRÊT DU 01 Février 2011 APPELANT : Monsieur Ian X... ... 53640 LE HORPS représenté par SCP GONTIER-LANGLOIS avoués à la cour et Maître DUVAL, substituant Maître Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
15 janvier 2013
AUTOMOBILES 17 ZA du Pont Martin 53950 LOUVERNE représentée par Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Salem Y... ... 53000 LAVAL (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005961_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B C, représenté par Me Olivier Bures, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à la suite de la suspension
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d8
18 mai 2017
18 mai 2017
1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sabine BEDNAR, avocat au barreau de LYON INTIMEE SAS C3 PARTICIPATIONS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca4a
21 octobre 2008
21 octobre 2008
représentés par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistés de Me Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : LA S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fe
1 février 2011
1 février 2011
NEWCOM 10 rue Jules Ferry 53000 LAVAL représentée par Maître Olivier BURES, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e8
20 octobre 2015
20 octobre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 28 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00194 APPELANT : Monsieur Serge X... ... 53500 ERNEE représenté par Maître Olivier
Source officielle2e Chambre
615e0e71c25a97f0381f5698
18 juillet 2013
18 juillet 2013
DE CASSATION SARL GRUAU LAVAL, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9f
13 décembre 2011
13 décembre 2011
ZAC des Moulins 53940 LE GENEST ST ISLE représentée par Maître Valérie BREGER (SELARL), avocat au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Sylvain X... ... 35000 RENNES représenté par Maître Olivier
Source officielleChambre A - Commerciale
633d1fbe62f5393e2eb448ef
4 octobre 2022
4 octobre 2022
RG de première instance 2019780/18 ARRET DU 04 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [G] [K] Né le 9 octobre 1973 à LEVALLOIS PERRET (92) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Olivier
Source officielleChambre des Baux Ruraux
5fca5c820bb23e37dd4fcf0d
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Rétracte une décision antérieure (arrêt de cette cour n° 65 RG 16/00475 en date du 7 décembre 2017) Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me MOULIERE Me BURES
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9e
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Valérie BREGER (SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Isabelle X... ... 35500 VITRE présente, assistée de Maître Gaëlle PETITJEAN, substituant Maître Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb05
18 septembre 2012
18 septembre 2012
d'ANGERS) présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : AUTO ECOLE EUROPE CONDUITE-Mme Isabelle Z... ... 53000 LAVAL représentée par Maître Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0c
18 septembre 2012
18 septembre 2012
rue d'Anjou 53320 LOIRON représentée par maître BREGER, de la SELARL OUTIN GAUDIN & ASSOCIES, avocats au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur Eric X... ... 35740 PACE représenté par maître Olivier
Source officiellePage 1 sur 21