V-B7H-JKK3 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BERNAY, décision attaquée en date du 26 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00021 Monsieur [O] [C] Représentant : Me Olivier

[T] de lui payer, en sa qualité de caution, les sommes dûes par la société L'Olivier.

Représentés tous deux par Me Julie FOUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1563 Monsieur Bernard A... né le 21 Mars 1959 à BORDEAUX (33000) et Madame Catherine B...épouse A...

FRDI FOOD Représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC ET ASSOCIES SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Raphael CATHOU, avocat au barreau de PARIS c/ S.A

Me Sarah FOUCHER - 33 la SCP MAGDELAINE AVOCATS ASSOCIES - 72 JUGEMENT DU 07 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01339 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK6C JUGEMENT N° 25/003 copies certifiées conformes délivrées

[I] [D] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Olivier

C’est pourquoi, la SCI FOCH 49 demande une provision de 15 000 euros.

ALBERT STREFF ET CIE SECS Société de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Adresse 6] représentée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : ASSOCIATION RECHERCHE

FOCH 49 société civile immobilière au capital de 100 € prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN

DELAGNES LOCATIONS ET SERVICES [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE S.N.C.

, Madame Cécile BECOURT-FOCH, Monsieur Pierre SCHNEIDER, audience présidée par Madame Martine NEGRE Greffier d'audience : Madame Bénédicte BERNARD-LASSALLE AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Madame Martine

Février 2023 sans opposition des avocats devant Mme MENARD-GOGIBU, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme FOUCHER-GROS

était salariée de la société ATC, sous-traitante pour le lot toiture de la société Isotech, elle-même sous-traitante de la société Le Mas du Golfe, entreprise principale désignée par la société Les Oliviers

GROUPE DE DIAGNOSTIC FRANCAIS DE L'HABITAT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Olivier TARTERA, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame [W] [R] née le 30 Mai 1945 à SAIINT ETIENNE

DEMANDERESSE Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS - #D0127 DEFENDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Olivier

Olivier X..., demeurant 3, place Mézirard, 28100 Dreux, mandataire judiciaire pris en sa qualité de représentant des créanicers de la SA Centre automobiles Drouais (CAD) et de la SCI de la Fourche,

FAYOLLE et l'EURL PRESSING CORDONNERIE FOCH au titre des locaux commerciaux situés 13 avenue du Maréchal Foch et 1 rue Fondère à Marseille, a condamné l'EURL PRESSING CORDONNERIE FOCH à payer en deniers

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, pour la commune de La Fare-les-Oliviers. Considérant ce qui suit : 1.

RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine

MMA IARD Représentant : Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2027 Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Maître Olivier