immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 722 064 102, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Olivier

Olivier RICHARD Monsieur Stéphane AUBE lors des débats, du délibéré et du prononcé.

signée par Olivier CALLEC, Conseiller, et par Sylvie VINCENT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pav Habitat, des factures et courriers adressées par Pav Habitat à la société Bastet, de la saisine du juge des référés aux fins d'ordonner une expertise pour constater les malfaçons affectant la construction

[S] [L], né le 12 septembre 1969 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], Représenté par Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS INTIME L'établissement public Habitat 08 (OPH

HAUTS DE SEINE HABITAT C/ [Y] [G] ...

OLIVIER VEYRIER et M. JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

SA D’HLM ALTEAL, anciennement dénommée SA [Localité 1] HABITAT, RCS [Localité 2] 630 802 262., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe DULON, avocat au barreau de TOULOUSE

Elle demande de : - rejeter l'ensemble des demandes de la société ALLIADE HABITAT, - A titre principal : - faire injonction à la société ALLIADE HABITAT de désigner de manière prioritaire son dossier

Demandeur (s) : SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR [Adresse 1] Défendeur (s) : BIEN ETRE DANS L'HABITAT (SASU) [Adresse 2] : 818 516 544 Représentant(s) : MAITRE [Localité 1] JEAN BAPTISTE

Olivier X..., Jérémy et Olivier Y... et la société Burobis : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que MM.

Domus SARL, CT Investissement, Loc Habitat SARL, Reno Invest SCI, Energie Avenir SARL, Château Elisabeth SCI, Egi Conseil SARL et Terre Habitat SAS, MM.

Olivier X... ; REJETTE le pourvoi en ce qu'il est formé par les autres demandeurs ; Condamne l'association Fac habitat, la société Intereurope consulting SL, MM.

CDC HABITAT SOCIAL, venant aux droits de SCIC HABITAT BOURGOGNE par suite de sa fusion par voie d’absorption par CDC HABITAT SOCIAL en date du 18 décembre 2018 avec effet au 31/12/2018, agissant poursuites

son emploi chez la société SIA HABITAT.

BECEN, Société SOLEIL ET HABITAT, Société ELEC SOL'AIR, Société AMG, Société ESPACE CONFORT MAISON C/ S.A.R.L.

X..., de Me Ryziger, avocat de la société civile immobilière Nouvelle du Hameau des Oliviers, les conclusions de M.

DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Olivier

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 448 N° RG 22/02641 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45H [G] [P] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT

Olivier Guillaumont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.