la Vallée de l'Ubaye " et " Ubaye Serre-Ponçon ".

Ont été entendus : - les observations Me Olivier, représentant les requérantes, et de Mme E ; - et les observations de Me Sansiquet, qui substitue Me Poncin, représentant la commune d'Annecy.

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

collectivités territoriales, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 5 mai 2025, par lequel le maire de la commune de Lecci ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la SCI des Oliviers

OLIVIER VEYRIER, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

[F] [R] né le 26 Juillet 1971 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, substitué par Me Olivier HOURDIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Elle soutient que : - il est nécessaire avant dire droit d'ordonner une nouvelle expertise pour se prononcer sur la pertinence du choix de la technique de la ponction biopsie rénale A voie percutanée

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

A, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : - d'annuler l'autorisation tacite du 11 juin 2021 par laquelle le maire de la commune d'Annecy n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

B... était le gérant de fait des sociétés ponctionnées et le gérant de droit ou de fait des sociétés bénéficiaires des fonds ; qu'une fois crédités sur les comptes des sociétés Geniusmann, Alphalogic,

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Taupenas pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

K D, Mme O F, représentés par Me Olivier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2019 par lequel le maire de la commune nouvelle d'Annecy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

B... indique avoir déposé une nouvelle demande de régularisation auprès du service compétent le 12 août 2025 pour l’occupation des 12 m2 de ponton restant.

CRECHES POLOCHON, RCS de [Localité 5] n°852156363, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Me Olivier LEDRU,

Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet, Montallen, Giraud, Chivot, Malherbe, Olivier

Olivier X... la somme de 358. 722 95 c. étant observé que dans ses conclusions d'appel M. Olivier X... réclamait une somme globale nette de 449. 018 69 c.

d'endives à Fontaine sur Maye (Somme) Crécy en Ponthieu, en cassation d'un jugement rendu le 16 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section Agriculture), au profit de Monsieur Olivier

LE PONTON D'HYDROLAND C/ S.A.S.

SELARL QUADRATUR à [Localité 1] Madame [B] [F], représentante des salariés Les co-contractants dûment convoqués, ont comparu : CAISSE D'EPARGNE [Localité 2] DROME ARDECHE représentée par Maître Olivier