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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2502447_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308238_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2204218_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502909_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Carrier, - les observations de Me Olszakowski, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501145_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501146_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 de la préfète de Meurthe-et-Moselle portant refus de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304413_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

C B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207807_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022 sous le n° 2207807, Mme D E, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402122_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet de la Moselle a ordonné

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508033_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508034_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

D..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 5 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502913_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2502914_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507365_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601065_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Sibileau, magistrat désigné, - les observations de Me Olszakowski, avocat de M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301039_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205884_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A, représenté par Maître Jonas Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2505117_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300447_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 19 janvier 2023 par lesquelles le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307102_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023 par lequel la préfète

Source officielle

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