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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300112_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans les circonstances de l'espèce, Me Ouangari, avocate de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936290
31 juillet 2009
31 juillet 2009
tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Ouangani
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030755757
19 juin 2015
19 juin 2015
Au second tour des élections municipales qui s'est déroulé le 30 mars 2014 dans la commune de Ouangani (Mayotte), la liste " Union pour un mouvement populaire ", conduite par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301063_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par arrêté du 22 février 2019, le maire de la commune de Ouangani a délivré à Mme A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2500949_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Martha, premier conseiller ; - et les observations de Me Ouangari pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500950_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Martha, premier conseiller ; - et les observations de Me Ouangari pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2502634_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Me Ouangari a été désignée d'office par le bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Limoges pour représenter M. A... B....
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500456_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 mars 2025, Mme C A, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représente légale de son fils D B A, représentée par Me Ouangari
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500516_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B... et la société Java Production demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre à la commune de Ouangani de procéder au paiement immédiat de la facture émise le 19 décembre 2024 d’un montant de 4 500 euros
Source officielle11ème chambre
DTA_2305819_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 15 mai 2023, 25 août 2023 et 25 juin 2024, Mme C B, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500601_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Ouangani à lui verser la somme de 147,95 euros au titre des intérêts moratoires pour retard de paiement
Source officielle2ème chambre
DTA_2001453_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B C, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence au sein de la commune de Limoges ;
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600730_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Ouangari, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au directeur de l’Office français de l’immigration et de l
Source officielle2ème chambre
DTA_2401873_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 14 octobre 2024 et le 7 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ouangari, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2401267_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Crosnier, - et les observations de Me Ouangari, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500165_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, - les observations de Me Ouangari, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500178_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - et les observations de Me Ouangari, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2301103_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2600421_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Ouangari, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2300444_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A G, représenté par Me Ouangari, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Corrèze a opposé un refus à sa demande de titre de séjour en raison de
Source officiellePage 2 sur 11