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1 073 résultats pour « Ouassini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202830_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Jaouad El Ouazani Chahdi, Ismail El Ouazani, Abderrahim El Hakmi, Khalid El Hmami et Mohamed El Youssefi, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2022 par lesquelles la commission

Source officielle
CC

comm

6079d3f49ba5988459c59f01

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

du mobilier, s'est fournie en ouate synthétique auprès de la société Ouatinage de Cambrésis (société Ouatinage), assurée par la société Zurich ; que plusieurs de ses clients s'étant plaint de rétrécissement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101725_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

El Ouazani le 21 décembre 2020, avec mention des voies et délais de recours. Si M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200121

Cassation

31 janvier 2013

31 janvier 2013

attaqué (Nancy, 29 mars 2010), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 8 mars 2007, pourvois n° 06-11.693 et 06-11.694), qu'un jugement, assorti de l'exécution provisoire, a condamné la société Ouatinage

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008105598

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Oussain Z... n'a pas été en cause dans les instances engagées par M. X..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200250

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

Il est fait grief confirmatif attaqué d'AVOIR : fixé à la somme de 8.307,65 € le montant des honoraires dus par Monsieur Ouassini X... à Maître Théophile Y... pour l'ensemble des prestations fournies ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbf

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

1953 à BOUMAHRA AHMED (ALGERIE) ... 01100 OYONNAX représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Marc BERNARDIN, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE : Mme Ouassila

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e38

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Ousseni Y...

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce8a

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

Ouassini Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100776_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Floc'h, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle le directeur de la mer de la Martinique a réglementé la pêche de l'oursin

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008190687

Admin. suprême

4 juin 2003

4 juin 2003

le jugement du 23 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 août 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Ouassila

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007738593

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

Mohamed et Ouassini X..., chacun une indemnité de 20 000 F ; Considérant en revanche que le versement à la société de secours minière d'Aniche de la somme de 8 463,23 F et à la caisse autonome nationale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661430393bbdffcd91717c3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209553_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205918_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202842_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 27 décembre 2022, 13 mai et 24 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204125_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204258_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204388_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204390_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

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Journal officiel
Créations

GUENNICH, Ouassini

SIREN 109684431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

10/09/2026

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Créations

ouassini, Assia

SIREN 109345736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

06/09/2026

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Créations

BOUAICHA, Mohammed-El-Ouassini

SIREN 852928258Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

31/08/2026

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Radiations

Cheikh, Rayane, Ouassini

SIREN 895373066Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/08/2026

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Créations

Ouassini, Islam

SIREN 108316175Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/08/2026

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