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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600105_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501031_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

E..., représenté par Me Ozeki, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé d’accorder le regroupement familial au profit de son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602600_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, et un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, Mme N'nabintou A..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2506459_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

A... soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Ozeki, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403051_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Ozeki, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602508_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

A..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503225_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

A C, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601390_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505707_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407308_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501236_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

par jour de retard ; à défaut, de l'enjoindre à réexaminer sa demande, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Ozeki

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2504052_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ozeki de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Ozeki renonce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2408712_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2024, le 16 janvier 2025 et le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503552_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B, représenté par Me Ozeki demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a clos sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503665_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00681_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

B, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400579 du 1er février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408944_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ozeki, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313870_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507224_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 et le 24 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2412826_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B, Me Ozeki, dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.

Source officielle

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