AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600105_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501031_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
E..., représenté par Me Ozeki, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé d’accorder le regroupement familial au profit de son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602600_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, et un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, Mme N'nabintou A..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés sur le fondement
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2506459_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A... soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Ozeki, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403051_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A, représenté par Me Ozeki, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602508_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503225_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
A C, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601390_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505707_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407308_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 septembre 2024 et le 7 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501236_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
par jour de retard ; à défaut, de l'enjoindre à réexaminer sa demande, sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros, à verser à Me Ozeki
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2504052_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ozeki de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées, sous réserve que Me Ozeki renonce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408712_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2024, le 16 janvier 2025 et le 29 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503552_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B, représenté par Me Ozeki demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 20 février 2025 par laquelle le préfet de la Drôme a clos sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503665_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 7 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00681_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B, représenté par Me Ozeki, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400579 du 1er février 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté
Source officielle2ème chambre
DTA_2408944_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ozeki, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313870_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507224_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 et le 24 juillet 2025, Mme D, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412826_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, Me Ozeki, dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve qu'il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat.
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