Fédération des commerces et du service UNSA a saisi le tribunal d'instance d'une requête aux fins d'annulation des élections des délégués du personnel ayant eu lieu le 5 avril 2004 au sein de la société Péri

D... ayant péri dans ce sinistre, les propriétaires ont assigné sa veuve, Mme Claude C..., et son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France, pour obtenir réparation du préjudice causé

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., alors qu'elle se trouvait à bord d'un véhicule conduit par son mari, a été blessée dans un accident de la circulation survenu en Espagne, dans lequel son époux a péri

corps certain et déterminé qui était l'objet de l'obligation vient à périr, est mis hors du commerce, ou se perd de manière qu'on en ignore absolument l'existence, l'obligation est éteinte si la chose a péri

d'hydrocarbures et une installation de production d'additifs pour carburants ; que plusieurs salariés d'entreprises tierces étant occupés à des travaux d'aménagement de ce site, deux d'entre eux ont péri

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juin 2004), que Pierre X..., président-directeur général de la société Medimpe, a péri

prévention ; "aux motifs que "dans la nuit du 25 au 26 septembre 1993 vers 1 heure 20, Séraphin A... et sa famille ont été agressés à leur domicile après la fermeture de leur restaurant "Usciatellu" à Péri

gauche par rapport à son sens de marche avec une voiture Renault 5 venant en sens inverse, qui a été projetée dans un fossé, qui s'est embrasée et dont les occupants, Christian Y... et Djamila X... ont péri

que, toujours selon lui, deux ans plus tard, X... était revenue le voir et, à sa demande et sur son instance, avait établi un certificat médical dans lequel il avait fait état "d'une simple rougeur péri-anale

Steeve X..., a péri dans l'accident ; que les ayants droit de la victime ont fait citer M. Steeve X..., la CIMA, la société GAN Pacifique IARD (le GAN), assureur du véhicule de M.

Z... ayant péri dans une collision survenue entre son automobile et celle de M.

depuis l'Allemagne jusqu'en France, la société Transports Mauffrey (société Mauffrey) a laissé en stationnement son ensemble routier chargé de marchandises près de la gare de Haguenau (Bas-Rhin) où il a péri

CPAM) de Lyon et les sociétés NPO et Assurance Auto moto verte (AMV) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 janvier 2004), que Pierre X..., président-directeur général de la société Medimpe, a péri

ont entrepris l'édification d'un bâtiment à usage de discothèque, le lot "électricité" étant attribué à la société SMECSO, assurée par les Assurances générales de France (AGF) ; que le bâtiment ayant péri

Pére et Fils pour se procurer des pierres, a été tué par un tir de mine ; Attendu que, pour renvoyer des fins des poursuites exercées contre eux du chef d'homicide involontaire, la société, son représentant

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1999), que, le 13 novembre 1996, les vingt-cinq membres d'équipage du Cordigliera et Dave X..., passager, ont péri

battant pavillon turc exploité par la société Marmara Denizcilik, qui effectuait un transport d'un port allemand vers un port turc ; que le patron du chalutier, Yvon Y..., et le matelot, Damien Z..., ont péri

sorte qu'à ce titre, l'assureur était tenu d'indemniser la société Gérard Mang de la perte de tous les biens meubles lui appartenant, confiés à la société Mang industries Tunisie et ayant péri

I... exerce une profession péri-médicale puisqu'il est ambulancier ; qu'en cette qualité, le témoin a nécessairement des connaissances de premiers secours sans lesquelles il ne serait pas autorisé à exercer

Tous les passagers et membres de l'équipage ont péri. 2.