B, représenté par Me Touboul Elbez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler les décisions implicites de rejet nées du

l'expert judiciaire conclut s'agissant de ce chemin que « Sauf à faire valoir un changement d'usage lié à l'évolution de l'état des lieux depuis le jugement de 1920, le débouché Sud était réservé aux piétons

(propriété de la ville de Nice), puis à élargir l'accès piéton existant sur la parcelle sise à Nice cadastrée section [...]

Sur le cheminement piéton : 17. La commune fait par ailleurs valoir que le projet prévoit un cheminement piéton ne permettant d'accéder qu'au seul local vélos situé en façade Nord du bâtiment.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lévis, avocat de la société G'Froid, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

A D, représenté par Me Touboul Elbez, demande au Tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet résultant du silence gardé par la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Pietton, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

date à laquelle le jugement sera devenu définitif, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, ou, à défaut, de leur verser une indemnité de 2 500 euros correspondant au prix de cet aménagement piéton

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme Z... X..., de la SCP Boullez, avocat de M.

Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme U..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société ISS propreté, et après débats

Il fait valoir en particulier que ledit chemin était auparavant un chemin piéton ou « viol » d’une largeur de 62,5 cm à l’intérieur de leur parcelle, et que son coindivisaire a entrepris des travaux d’

réservé d'une superficie de 18 240 m², référencé n° 636ER09, sur la parcelle cadastrée AL n° 69 à Saint-Pierre-de-Varengeville aux fins d'élargir " la route du Bourg Joly avec création d'un cheminement piéton

L'ensemble de la procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe Seine-Maritime qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

C, représenté par Me Touboul-Elbez, demande à la cour de rejeter la requête de la société Orange et de mettre à sa charge le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

(propriété de la ville de Nice), puis à élargir l'accès piéton existant sur la parcelle sise à Nice cadastrée section [...]

, la mise en place d’une zone à trafic limité (ZTL) entre la place Bellecour et la place des Terreaux ; - elles méconnaissent le principe d’égalité dès lors que l’allongement des temps de parcours piéton

riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs et des piétons

, ainsi que l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; le projet porte atteinte à la sécurité publique dès lors que l'accès au terrain d'assiette par l'allée de la Croix Moussard, emprunté par des piétons

citées au point 14 ne pouvait être appréciée qu’en tenant compte de l’état initial de la voie, dont il n’est pas contesté qu’elle présente un caractère étroit insusceptible de permettre, sans être élargie

[B] et Mme [M] de leur demande de constatation du caractère insuffisant de la desserte des parcelles AO [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 14] et [Cadastre 15] par la servitude piétonne, - débouté