Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2025, la commune de Pompierre demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction

voies, la rue de la Poctière, la rue de la Croix rouge et la route de la Poctière. 5.

. deux coups de feu en direction de la vitre arrière droite, deux impacts étant retrouvés dans la vitre de la portière arrière droit au centre, un dans la partie médiane, l'autre sur la partie supérieure

d'appel de Versailles lui a refusé la communication du dossier de la procédure au motif que seul un avocat pouvait en avoir connaissance ; Attendu que si R. n'est pas parvenu à se faire délivrer une copie

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 N°2022/ 83 Rôle N° RG 21/11183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3QZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situés rue des Escaliers, Hameau les Trabucs, Les Pourcelles

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01604 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QKF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me PEZET Copie

MJA SELAFA MJA, en la personne de Maître [S] [V], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société « FROGGIES MEDIA », représentée par Me Corinne POURRINET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0096

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Monsieur [G] [V] [I], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL POIRIEUX-MANTIONE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDEURS Monsieur [M] [C], demeurant

COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau

. ; que, selon le témoignage de Mme A..., Gérard X... se tenait à hauteur de la portière de la voiture de la victime et selon l'attestation de Mme Z..., se penchait à la portière, éléments accréditant

Mme [J] a déclaré au plus proche de l'évènement accidentel aux services de police : 'il a ouvert la portière et est descendu de voiture.

MARSEILLE C/ [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie

X..., alors qu'il avait laissé son véhicule stationné devant chez lui, moteur éteint, portières non verrouillées et clés sur le démarreur, le temps de refermer le portail de son domicile, a été victime

du rapport déposé au greffe, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU

Y... à ouvrir sa portière pour descendre de son véhicule, ouverture qui a provoqué le freinage de M.

P... lui a porté un coup qu'il a esquivé, et il a répliqué par plusieurs coups dont un au visage et un au niveau de la jambe ; qu'un second incident a eu lieu quelques instants plus tard, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02010 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZEC MI : 23/00001963 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement