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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100107
13 février 2013
13 février 2013
Y..., de nationalité américaine, est issu un enfant Hélio Juba Y..., né le 4 avril 2008 à Bozeman, dans l'Etat du Montana (Etats-Unis) ; que, le 1er avril 2011, Mme X... a quitté le territoire américain
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201822
24 août 2023
24 août 2023
NEUILLY INVEST, représentant : Me Pablo MONTOYA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0605 Intimée : Madame [Y] [H], représentant : Me Clarisse TAILLANDIER-LASNIER, Plaidant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108116_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vial-Pailler, président, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Montoya, substituant Me Duraz, représentant le centre hospitalier Métropole Savoie.
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3ddb4
29 octobre 1965
29 octobre 1965
PERIODE DE SIX MOIS AYANT PRECEDE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE TOUT EN ENONCANT QUE : - S'IL N'Y A PAS A PROPREMENT PARLER
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106705_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier Métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
, de la convention d'Aarhus, de la directive n° 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 et de la directive n° 2011/92/UE du Parlement et du Conseil du 13 décembre 2011 s'appliquent
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] [K], exerçant sous le nom commercial Auto Montoise, et Mme [E] [S] ; - Condamne M.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3e9f4
8 février 1968
8 février 1968
N'EST PAS CONTESTEE, A PU DECIDER QUE PAUL X..., LOCATAIRE SOLIDAIRE DU TOUT, AVAIT PERDU SA QUALITE DE PRENEUR EN PLACE ET, PAR LA MEME, TOUT DROIT DE PREEMPTION SUR L'ENSEMBLE DES TERRES LOUEES, LADITE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC006471301
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Montera ».
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00025_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
, retirer une décision de sanction pour prendre une décision plus sévère pour les mêmes faits ; - en tout état de cause, à supposer même la jurisprudence Montoya non applicable au litige, la gravité
Source officielleciv3
607940bb9ba5988459c3d876
27 novembre 1964
27 novembre 1964
ET DE JEAN-PAUL Z... ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (AIX, 14 FEVRIER 1962) QUE, LE 8 JUILLET 1947, PIERRE Z...
Source officielleChambre 1-3
680b1dad2c124f4fd8d672d0
24 avril 2025
24 avril 2025
RG 24/04911 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4QP Ordonnance n° 2025/M81 S.A.R.L. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre MONTORO
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007773390
25 septembre 1991
25 septembre 1991
Jean-Paul CONSTANT, demeurant 27 bis rue P. Grousset à Andrézieux-Bouth (42160) ; - n° 116 845, présentée par Mme M. T.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101889_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
C, - et les observations de Me Montoya, représentant le centre hospitalier métropole Savoie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f4a
13 mai 2000
13 mai 2000
Paul, né le xx xxxxxxxxxx à MARSEILLE de Marcel X... et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862bd
13 mars 2002
13 mars 2002
13 Bld Hyacinthe de Montera - 20200 BASTIA non comparant 2) Z...
Source officielleciv3
607940bf9ba5988459c3dd0d
29 octobre 1965
29 octobre 1965
PERIODE DE SIX MOIS AYANT PRECEDE LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, ENSEMBLE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE TOUT EN ENONCANT QUE-IL N'Y A PAS A PROPREMENT PARLER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0217JUD003609408
17 février 2015
17 février 2015
square metres in the Montana district. 14.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208456_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vial-Pailler, vice-président. - les observations de Me Phan, représentant Mme B. - les observations de Me Montoya, représentant le Centre Hospitalier Métropole Savoie.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0611JUD007756801
11 juin 2009
11 juin 2009
Dimitrov fut désigné candidat au Parlement et enregistré comme tel le 16 mai 2001. 24.
Source officiellePage 2 sur 6