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2 410 résultats pour « Pallucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00336_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

La SCI Paluti a acquis le 27 avril 2007 une maison d'habitation à La Garde.

Source officielle

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CC

civ1

61372336cd58014677406e60

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société Palmier, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2207974_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par la présente requête, Mme Paaluki demande l’annulation de cette décision.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200146

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

], a formé le pourvoi n° H 23-16.750 contre l'arrêt rendu le 12 avril 2023 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile - 4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00945

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

(Plu pourri de [Localité 1]) », suivi d'un photo-montage ayant pour titre « un saigneur A L'Assaut du Padduc » et « intérêt (général) particulier » ; qu'il avait ensuite suite déposé plainte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200903

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

[L] [R] sollicite l'application du barème publié par la Gazette du Palais en novembre 2017, dit GP 2018 ; que la table Gazette du Palais reflète la mortalité la plus récente de la population générale et

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c416c0

Cassation

25 juin 1974

25 juin 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CONFIRMATIF DANS LES DISPOSITIONS QUI INTERESSENT LE POURVOI, QUE, LE 29 AVRIL 1963, PARUCCI, PROMOTEUR DE LA CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200860

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

Il ajoute qu'il travaille depuis plus d'un an avec les services de police, de gendarmerie et du palais de justice. Réponse de la Cour 4.

Source officielle
CC

comm

6137217dcd580146773f4304

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Horlogerie du Palais

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02566

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00072

Cassation

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[L] faisait valoir qu'aucun élément de la procédure n'indiquait l'heure à laquelle le Procureur de la République avait été averti de son arrivée au Palais de Justice, de sorte qu'il était impossible de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001396_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

La SCI Paluti n'établit pas que le signataire de l'avis n'avait pas qualité pour recevoir le pli dont il s'agit.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68ee9b3822996ce54482592f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKTM N° Minute : CEX à Me Jérome BOUCHET Maître Céline PALACCI le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE

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CC

comm

613723b5cd5801467740d319

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palais du fruit Montorgueil, société à

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200483

Cassation

22 mai 2025

22 mai 2025

la créance contractuelle de Mme [Z] à la seule somme de 634 951,75 euros que « si, dans le corps de leurs conclusions, les appelantes sollicitent l'application du barème publié à la revue Gazette du Palais

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CC

civ3

613722a1cd580146773ff634

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Palais de la bière Pub Kléber, dont le siège est .

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CC

cr

613725aacd5801467741f9fe

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

613725ebcd580146774218bc

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300101

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de restitution du bout de palier, alors « qu'en rejetant la demande de l'exposant, tendant à ce que soit remis en état et lui

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100408

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

font l'objet d'un report avec une capitalisation mensuelle et un cumul ; que la cour d'appel a relevé, d'une part, que le prêt avait été conclu avec deux périodes de différé d'amortissement et trois paliers

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