SOCIETE DE SERRURERIE INDUSTRIELLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Mariam PAPAZIAN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE

MUTUEL DE [Localité 1] ET D'ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 775 665 615 Partie demanderesse : assistée de Me Michèle SOLA, avocat et comparant par la SCP Hourblin-Papazian

Me Papazian demande que le tribunal lui accorde le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Toutefois, elle n'est pas partie au présent litige.

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 20 novembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de changement de nom de " A " en " Antonovich Papazian

Par une requête enregistrée, le 20 juillet 2022, Mme B G, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Nicole PAPAZIAN, présidente Isabelle REGHI, conseillère Michèle TIMBERT, conseillère Greffier, lors des

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANTONIN X..., - ANTONIN-PAPAZIAN

2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC MILLE [Adresse 1] comparant par Me Claude DUVERNOY [Adresse 2] et par Me [G] [Y] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ACS SOLUTIONS [Adresse 4] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN

AGENCE PAPAZIAN, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 417 682 259, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par

[X] [L] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par Me Manon MEUNIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience

[X] [I] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par Me Manon MEUNIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience

[P] [Z] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS/ PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SDE AMAZON EU SARL [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par Me Manon MEUNIER [Adresse

HAUTS-DE-SEINE INTIMEE Société ENGIE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 542 107 651 [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Véronique HOURBLIN de la SCP HOURBLIN PAPAZIAN

[Z] [O] [Adresse 1] comparant par GIE CIVIS PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SASU Amazon France Logistique SAS [Adresse 3] comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN [Adresse 4] et par

SOCIETE DES EXTINCTEURS ANDRIEU Représentée par Me Anahid PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE Mme [E] [U] Représentée par Me Alina PARAGYIOS de la SELEURL CABINET A-P, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2022, Mme G D, représentée par Me Papazian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

S.A.S JERLAURE prise en la personne de son représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Maître Anahid PAPAZIAN

B A, représenté par Me Papazian, demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 14 décembre 2022 par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 532 233 475 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Mariam Papazian

avocat au barreau de PARIS, toque : C1547 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Octobre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN