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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
6686e89ee74459e0c7ed26f1
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le fonds de commerce a été cédé en dernier lieu le 12 mars 2020 à la SAS Chez Adamo.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110141_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : La commune de l'Isle-Adam versera à M. et Mme D une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
6738435bd241e6118d2ff662
18 octobre 2024
18 octobre 2024
CITYA LIBERTE Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d82ccdc6046d47552799
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002053 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleRéférés Civil
TION ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 S.C.I. ADAO IMMOBILIERc/S.A
69765e73cdc6046d47af75d1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SARL PASCAL CONTENT PLOMBERIE CHAUFFAGE est [Adresse 44] [Localité 32] non comparante, ni représentée S.A.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
2 avril 2025
L'acte de vente du 25 juillet 2016 stipule un rappel d'une servitude conventionnelle de passage consentie sur les parcelles AX [Cadastre 1], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], fonds servants, au profit des
Source officielleInjonction de dépôt des comptes
69b1d81bcdc6046d47552647
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92eb1de0ebe408daa362d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/592 AFFAIRE : N° RG 25/00159 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3T3O Copie à : Me Sylvain DAMAZ Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68ef2c1a796eb4b7485628a7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 17 février 2025, la société Adam, d'une part et M. [T], d'autre part, ont relevé appel de cette ordonnance. Les deux appels ont été joints le 25 mars 2025.
Source officielle1re chambre civile
626247beb1a50c277d4c5a9f
19 avril 2022
19 avril 2022
par parcelle.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105717_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il soutient que : - la mission de l’ADEME consistait à limiter l’accès et l’usage du site sans obligation de dépolluer les sols ; - la procédure a été respectée et la maîtrise d’ouvrage confiée à l’
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464118.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f48cdc6046d477115e7
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/312 AFFAIRE : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZLV Copie à : Copie exécutoire à : Maître [Q] [V] Le :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506627_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
, abattage, débroussaillage, défrichement, terrassement, démolition et travaux préparatoires sur la parcelle AV 218 ; 2°) d’enjoindre à la commune de Perros-Guirec et à la société Adim Ouest Réalisations
Source officielleService des Référés
631986de51eeae4f1309d0f1
7 septembre 2022
7 septembre 2022
N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le bâtiment comprenant une salle multifonctions et un dojo situé sur la parcelle
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92e9fde0ebe408daa3162
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/595 AFFAIRE : N° RG 25/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UKQ Copie à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe45c
21 juin 1995
21 juin 1995
nulle pour défaut d'acte authentique et défaut de personnalité juridique du bénéficiaire, qu'il résultait de ces constatations que les biens étaient juridiquement sans maître et qu'en décidant que l'ADAD
Source officielleREFERE
69c73a31cdc6046d473de057
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier
Source officielle3ème chambre civile
67eeed96b848dd6814c64572
2 avril 2025
2 avril 2025
exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE - 24 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.
Source officiellePage 2 sur 19