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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a794
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Représentant : Me BEYNET de la SELAFA CAPSTAN-BARTHELEMY (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Arnaud Z... ... ... 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me GRAPPIN substituant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35a
5 mars 2008
5 mars 2008
CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 00821 APPELANTE : SAS SUD SERVICE prise en la personne de son représentant légal ZA LA GARRIGUE- BP 21 34171 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Me Pascal
Source officielle1ère chambre
6274bce72799a9057d5dd1bb
5 mai 2022
5 mai 2022
[Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane GOUIN de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pascal ADDE-SOUBRA de la SCP GRAPPIN ADDE-SOUBRA,
Source officielle4e chambre civile
642fb660cece1704f5747695
6 avril 2023
6 avril 2023
: Société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc agissant par son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pascal
Source officielle16e chambre
6035f6bff8d0775c3a5f11e4
21 janvier 2016
21 janvier 2016
SIRET : 492 82 6 4 177 [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me [Z] [T] de la SELARL 2APVO, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 165 - N° du dossier 130088 - Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb57
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Me BOTTAI Charlotte représentant la SCP GOBERT avocats INTIMEES : SA DES DOMAINES DE LISTEL prise en la personne de son représentant légal Château de Villeroy 34200 SETE Représentant : Me Pascal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474b
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mutuel du Languedoc (CRCAML) société coopérative à capital variable [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Pascal
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6352369f8c924eadffcc474d
20 octobre 2022
20 octobre 2022
au barreau de Lille, avocat constitué Société Cracam du Languedoc [Adresse 36] [Localité 17] Représentée par Me Régis Debavelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué assisté de Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
68e88bad3ea43407b9fbcaaf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
sous le n° 492 826 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Aude GUIRAUDOU SAMSON, avocat au barreau d’ALES,avocat postulant et Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee6b
7 septembre 2011
7 septembre 2011
déférée à la Cour : Jugement du 15 FEVRIER 2010 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG08/2358 APPELANT : Monsieur Arnaud X... ... 34090 MONTPELLIER Représentant : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf8
10 mars 2008
10 mars 2008
GROUPAMA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Maison de l' Agriculture Bt 2 Place Chaptal 34261 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c6
11 mai 2011
11 mai 2011
Représentant : Me Pascal ADDE SOUBRA (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS DYNEFF prise en la personne de son représentant légal Parc Club du Millénaire-Bt 5 1300, ave Albert Einstein
Source officielle2ème chambre
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
14 avril 2026
barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR SUR RENVOI APRES CASSATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC RCS [Localité 3] 492 826 414 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre commerciale
65a0ef265bbe450008b2cfab
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S.
Source officielle1re chambre de la famille
6811b37b893ab038bd466057
29 avril 2025
29 avril 2025
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Mme [I] [P] divorcée [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Pascal
Source officielle1ère Chambre A
5fdbde3682ffb4bd57698dd5
22 janvier 2019
22 janvier 2019
immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° 799 828 173, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielle1re chambre sociale
659cf15d0b6b43000800d7fa
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[Adresse 2] Représentant : Me Pascal ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère
Source officielle1ère Chambre C
603287a65ccc2dbb4e3b4825
16 janvier 2018
16 janvier 2018
de la SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Delphine SOUBRA ADDE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [J] [H] épouse
Source officielle5e chambre civile
696777e7cdc6046d4740173f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Quentin LETESSIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Delphine SOUBRA ADDE, avocat
Source officielleChambre 1 section 8
68f92cbede0ebe408da9fd91
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ADDE de la SCP ADDE - SOUBRA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : Monsieur [E] [R] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne [R] TECH RENOV, Ayant son siège social 19 Rue
Source officiellePage 2 sur 7