DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mai 2024 La cause a été entendue à l'audience du 10 février 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Marpaux, 21000 Dijon, 33 / de Mme Marie-Christine Jeannot, épouse G'Stell, demeurant 1, quai François Galliot, 21000 Dijon, 34 / de Mme Sylvie Laudet, épouse Courgey, demeurant Grande Rue, 21410 Arcey

F... veuve H... ... 38070 ST QUENTIN FALLAVIER défaillante Madame Marie Dominique F... épouse I... ... 38460 SOLEYMIEU défaillante Madame Frédérique F... ... 38138 LES COTES D AREY

Tous ces désordres ont, selon elle, déjà été indemnisés par la société ARBE.

Par ordonnance du 17 décembre 2019, le juge de la mise en état a : - dit que la parcelle AE n°86 ne bénéficie pas d’une servitude de passage en voiture sur la parcelle AE n°85, - ordonné une expertise

-sur la mention de l'huissier instrumentaire Considérant que l'acte a été signifié par la SCP Pascal ROBERT et Mayeul ROBERT huissiers de justice associés demeurant [Adresse 1].

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale

Albanie (requête n o 25336/04) Le requérant, Arben Grori, est un ressortissant albanais né en 1971.

Adresse 13] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 322 491 341 Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN, avocat au barreau de NANCY, ayant pour avocat plaidant Me Pascal

Using their right to first refusal, the applicants bought a number of parcels of land and buildings, totalling 2,194   sq. m, which were also recorded in the mortgage office.