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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
60326d7d098a34a204d6f206
5 février 2018
5 février 2018
RENNES INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS [Adresse 2] ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Pascale
Source officielle2ème chambre
DTA_2104556_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B a déposé le 10 novembre 2020 une demande de permis de construire valant division pour la réalisation de trois maisons d'habitation sur une parcelle issue de la division parcellaire de la parcelle BM
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62f34a4282b27805d4d3c138
9 août 2022
9 août 2022
[U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me BICHON Me LE FRIANT Me MORVAN copie certifiée conforme : M.PUBLIC TJ BREST Copie delivree (LRAR): le à : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02391_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur la légalité du classement de la parcelle cadastrée section D n° 660 : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206083_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés le 30 janvier 2023, la société Warm Up Promotion, représentée par Me Bichelonne, conclut : - au rejet de la requête ; - au sursis à statuer ; - à ce que
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdfbc40aa805a7864da8
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DE LA LANDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BICHON Me LE FRIANT Me MORVAN Copie conforme délivrée le : à : TJ [Localité 10] PG GFA DE [Localité 25] Indivision [
Source officielleChambre des Baux Ruraux
68df589f5835300816d81626
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R] [C] notamment les parcelles mentionnées supra, sans notification du droit de préemption au profit du preneur. 4. Par requête reçue au greffe le 1er mars 2023, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c191
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 06 Mars 1968 à PAU (64000) et Monsieur Pascal X... né le 26 Octobre 1963 à AIRE SUR ADOUR (40800) demeurant ensemble ... ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
, sur sa propriété, pour ensuite aboutir à un regard situé sur sa parcelle, lequel n'est pas de type séparatif, et enfin se déverser vers le réseau public, qui est unitaire ; enfin, le projet ne respecte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109979_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Fleury-Gazet, substituant Me Bichon, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107768_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 20 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bichon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406999_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la société Résidence Belavista, représentée par Me Bichelonne, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu’il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000101_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C A, représenté par Me Bichon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le préfet de la région Bretagne a refusé de l'autoriser à exploiter les parcelles cadastrées
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e60438cdc6046d47e357c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL AVERTY Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02304_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représentée par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Tassin-la-Demi-Lune le versement d'une somme de 2 500 euros au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200929_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il est par ailleurs constant que les six parcelles litigieuses recouvrent une surface minime par rapport au projet initial estimé à 143,5 hectares, que l'emprise de ces parcelles qui feront l'objet d'une
Source officielleChambre des Baux Ruraux
660f950fa40f8b0008cb77f7
4 avril 2024
4 avril 2024
Évincés des parcelles en 2018, I'EARL [Adresse 16] et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
- les places de stationnement sont difficilement utilisables et sont en nombre inférieur à celui prescrit par l'article Ua12 ; - l'arrêté est entaché de l'illégalité du classement en zone Ua des parcelles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308565_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une requête n° 2308565 enregistrée le 14 avril 2023, la société Immaldi et Compagnie et la société Merino Sporting Paris Automobile (MSPA), représentées par Me Bichelonne, demandent au tribunal :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01446_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 5 juillet 2022 et le 16 novembre 2023, la commune de , représentée par la SELARL Racine, agissant par Me Bichelonne, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officiellePage 2 sur 4