Elle a également produit une copie d'écran du logiciel de tenue de compte de la collectivité, lequel fait apparaître que le signataire du bordereau de titres est M. B D, maire d'Echalas.

administratif de Paris d'annuler la décision du 24 décembre 2020 par laquelle l'administration fiscale a refusé de leur octroyer le bénéfice des aménagements prévus par la circulaire du ministre du budget

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre AMIEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [O] [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivia ZAHEDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière.

Pascal G..., secrétaire général, et M.

des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur a procédé à un contrôle de la S.A.S.

° 2022-242, n° 2022-243, n° 2022-244, n° 2022-245, n° 2022-246, n° 2022-247 et n° 2022-248 du 24 novembre 2022 par lesquelles le conseil de la communauté de l'Auxerrois a autorisé l'acquisition de parcelles

Recours du ministre du budget tendant à : 1° l'annulation du jugement du 8 juillet 1980 du tribunal administratif de Lyon accordant à la société civile immobilière X... la décharge de l'impôt sur les sociétés

30 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12319 APPELANTS Madame [W] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] née le [Date naissance 2] 1937 Représentée par Maître Frédéric BURET

*********************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 2] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02959 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POBA

du montant des participations payées et restant dues pour chaque propriétaire ou parcelle, paiement en numéraire ou dation ; e) la situation de chaque parcelle au regard de son implantation (constructible

Le syndicat des copropriétaires BLAISE PASCAL BAT B sollicite la somme de 251,43 au titre des frais de recouvrement.

enregistré à son secrétariat le 25 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Préseau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget