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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
687b269530e6dd8e1529be15
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Monsieur [K] [C] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Pascal
Source officielle2ème chambre section A
63ca42e19066fd7c90fc266c
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MIDIMMO Grosse délivrée le à Me Casseville SCP RD Avocats COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89231
25 septembre 2007
25 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Pascal CASSEVILLE, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : S.A.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001054_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par la présente requête, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Fontana Casseville ", Mme C, M. F, M. A, Mme J et M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2001038_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
En septième lieu, si l'arrêté de permis indique que le terrain d'assiette du projet est situé sur les parcelles cadastrées sections DH 248 et DH 434, alors qu'il s'agit des parcelles cadastrées sections
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300688
2 juin 2010
2 juin 2010
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 février 2009), que la société Etablissements Mercier, propriétaire de parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202870_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La SARL Capdeville et Fils qui exerce une activité de transports routiers, est propriétaire des parcelles cadastrées sections AP n° 214 et AO n° 25 à Lalinde (Dordogne) sur lesquelles est implanté son
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244125
11 juin 2025
11 juin 2025
Italie 15/10/2013 CASEDIL S.R.L 1982 Mola di Bari italienne Terrain enregistré au cadastre à la feuille 7/A, parcelles 1142, 492, 494, 483, 484 et 45 La société ne fut pas partie à la procédure pénale.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des intérêts des habitants des communes de Cailleville, Gueutteville-Grès et Manneville-ès-Plains a demandé au
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d755
10 février 2011
10 février 2011
-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e76cdc6046d470c9eca
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Suivant requête de la SELARL, [B] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [B] et Me, [K], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616343fd88dc29ccde27f1e7
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Castille V.
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8754a
17 novembre 2005
17 novembre 2005
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 17/11/2005 * * * No RG : 04/03343 Tribunal de Commerce de CALAIS du 17 Avril 2001 REF : TF/CP APPELANT Monsieur Pascal X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00679_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
") sur la parcelle cadastrée section B n°s 1241, lieu-dit Canaloro.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
B2 un chemin privé en direction des parcelles B15-16-17-18 de Monsieur X... ; Avec une emprise sur ce dit chemin démarre à mi-côté sur la parcelle B2 le passage reprofilé par Monsieur Z... en direction
Source officielleTrib. de Commerce
69c54e5ecdc6046d470c9ca6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Suivant requête de la SELARL, [S] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me, [S] et Me, [L], liquidateurs judiciaires de la SAS GO SPORT FRANCE représentés par Me Sophie CAPDEVILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300032
12 janvier 2011
12 janvier 2011
X... à la suite de l'expropriation à son profit de biens immobiliers lui appartenant ; que se prétendant titulaire d'un bail commercial sur l'une des parcelles expropriées, la société X... et fils est
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932dc
25 mai 2016
25 mai 2016
Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b65
2 décembre 2015
2 décembre 2015
André Joseph X...a, en créant des vues directes sur la parcelle indivise sises sur la parcelle indivise section A numéro 393, reculé la constructibilité de cette parcelle et corrélativement en a diminué
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300461
27 avril 2011
27 avril 2011
« Cette parcelle a par la suite fait l'objet d'une vente X...- « CAPDEVILLE le 14 novembre 1966 (date à laquelle le muret « existait). Sa superficie était toujours de 531 m2.
Source officiellePage 2 sur 11