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83 résultats pour « Pascal KOERFER Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

62c7cb42cb8dca058e3e8031

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

délivrées le : 07.07.2022 à : Me Michel COSMIDIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd7019384

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

délivrées le : 22/10/24 à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM, Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162dcfdcadecb9ef7c7e054

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Décision déférée à la cour : requete en annulation du procès verbal du jury d'aptitude à la profession d'avocat de l'HEDAC en date du 5 octobre 2011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69731d27cdc6046d4763fd75

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Pascal KOERFER, Me Marion CORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel

Source officielle
CA

16e chambre

5fca8c041d26a87e3ef72d19

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

délivrées le : 10/09/2020 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65a8d811e12c85000874b144

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

3e chambre

60359a08dd96cebe3a5a6413

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0c9ec25a97f0381f4ab6

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF

Source officielle
CA

12e chambre

6263998581d302277d8e8d42

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995ccd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 19173222 Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT, avocat - barreau

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

668839f5342d338c20d315c0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/08946 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7DK N° MINUTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

634a4f67acdcd6adff75aa26

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

[E] est propriétaire d'une maison d'habitation et de différentes parcelles situées à [Adresse 11]. M. et Mme [F] sont propriétaires de la maison et des parcelles voisines. M.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

64a9002f03029105dbedc486

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

65a62e97448a370008a72184

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour

Source officielle
CA

11e chambre

6036fae31ad5d59613322256

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

exécutoires délivrées à : Me Sophie VERGER la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Copies certifiées conformes délivrées à : [Q] [O] FONDATION A.MEQUIGNON YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb0e4c612a60a2a0ec2544

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

délivrées le : 16/04/19 à : Me Pascal KOERFER Me Dominique PAGNIEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd95714a52fbc40d4c60959

Appel

19 février 2020

19 février 2020

délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
CA

12e chambre

5fdab26cbdfee643962accf4

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Madame [T] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e7cc25a97f0381f5718

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

délivrées le : à : Me Patrick GRAS, SCP GRAS & ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE

Source officielle

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