AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
62c7cb42cb8dca058e3e8031
7 juillet 2022
7 juillet 2022
délivrées le : 07.07.2022 à : Me Michel COSMIDIS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre civile 1-2
671894c5d8ceca1cd7019384
22 octobre 2024
22 octobre 2024
délivrées le : 22/10/24 à : Me Noémie THOMAS DES COLOMBIERS DE BOISM, Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162dcfdcadecb9ef7c7e054
15 mars 2012
15 mars 2012
Décision déférée à la cour : requete en annulation du procès verbal du jury d'aptitude à la profession d'avocat de l'HEDAC en date du 5 octobre 2011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69731d27cdc6046d4763fd75
21 janvier 2026
21 janvier 2026
délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA, Me Pascal KOERFER, Me Marion CORDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel
Source officielle16e chambre
5fca8c041d26a87e3ef72d19
10 septembre 2020
10 septembre 2020
délivrées le : 10/09/2020 à : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65a8d811e12c85000874b144
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielle3e chambre
60359a08dd96cebe3a5a6413
24 mars 2016
24 mars 2016
le : à : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES RÉPUBLIQUE
Source officielle1re chambre 2e section
615e0c9ec25a97f0381f4ab6
9 décembre 2014
9 décembre 2014
le : à : Me Franck LAFON, Me Pierre-Emmanuel JEAN, Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE NEUF
Source officielle12e chambre
6263998581d302277d8e8d42
21 avril 2022
21 avril 2022
délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles
Source officielle1re chambre 1re section
652f79a8b053208318995ccd
17 octobre 2023
17 octobre 2023
KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 - N° du dossier 19173222 Me Sandrine BOSQUET de la SCP BERGER BOSQUET SAVIGNAT, avocat - barreau
Source officielle2ème chambre 2ème section
668839f5342d338c20d315c0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 22/08946 N° Portalis 352J-W-B7G-CW7DK N° MINUTE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
634a4f67acdcd6adff75aa26
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[E] est propriétaire d'une maison d'habitation et de différentes parcelles situées à [Adresse 11]. M. et Mme [F] sont propriétaires de la maison et des parcelles voisines. M.
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc486
5 juillet 2023
5 juillet 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 18/10916 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascal KOERFER, Me Delphine RODRIGUE- MORICONI
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a62e97448a370008a72184
15 janvier 2024
15 janvier 2024
délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL, Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour
Source officielle11e chambre
6036fae31ad5d59613322256
25 juin 2015
25 juin 2015
exécutoires délivrées à : Me Sophie VERGER la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT Copies certifiées conformes délivrées à : [Q] [O] FONDATION A.MEQUIGNON YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1re chambre 2e section
5fdb0e4c612a60a2a0ec2544
16 avril 2019
16 avril 2019
délivrées le : 16/04/19 à : Me Pascal KOERFER Me Dominique PAGNIEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle4e chambre 2e section
5fd95714a52fbc40d4c60959
19 février 2020
19 février 2020
délivrées le : à : Me Pascal KOERFER Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Source officielle12e chambre
5fdab26cbdfee643962accf4
4 juin 2019
4 juin 2019
délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Pascal KOERFER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12e0c777d3ec8ebc9c5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KOERFER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31 DEFENDEUR : Madame [T] [U] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 13] (RUSSIE) [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me
Source officielle1re chambre 1re section
615e0e7cc25a97f0381f5718
18 décembre 2014
18 décembre 2014
délivrées le : à : Me Patrick GRAS, SCP GRAS & ROBERT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE
Source officiellePage 2 sur 5