d'Etat : 1- annule le jugement du 25 juin 1984 du tribunal administratif de Montpellier en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du service du cadastre de la commune de Langlade

apparent de ladite parcelle ; que si Mme de X... allègue que cette parcelle est en réalité incluse dans la succession de son père dont elle est l'héritière avec ses deux soeurs, il n'appartenait pas à

AVOCAT, avocat au barreau de Rouen INTIMEES : Maître [G] [T] [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Pascal MARTIN-MENARD de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau du Havre

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Le 17 décembre 2020, Mme B qui est propriétaire d'une maison d'habitation au 35 Botquelvez à Langonnet (Morbihan) édifiée sur la parcelle cadastrée ZY 200, située au bord d'une voie publique en impasse

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

X..., annulé la décision du 14 novembre 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier du Gard relative aux opérations de remembrement de Langlade ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour pouvoir passer dans la parcelle 118

A pour des parcelles d'une surface totale de 73 hectares 70 ares et 36 centiares, situées à Cavan, Mantallot, Langoat et Quemperven ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de statuer de nouveau

A pour des parcelles d'une surface totale de 73 hectares 70 ares et 36 centiares, situées à Cavan, Mantallot, Langoat et Quemperven ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Bretagne de statuer de nouveau

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 octobre 2021 et 1er septembre 2023, la SCA E, représentée par Me de Langlade, doit être regardée comme demandant

B A demande au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Langlade en date du 25 février 2021 portant sur la vente de la parcelle cadastrée section AK n° 70.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

A B et la société Nature et Loisirs, représentés par Me de Langlade, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Mâchecourt a rejeté

Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M. Philippe GRAS, demeurant 5, Voie des Dames à Bohain, M. Hervé PATISSIER, demeurant 15, rue Paul Eluard à Bohain, M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.