* SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [I] 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présent.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX, Juges.

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

Marc, - L'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'ILE DE FRANCE (ASESIF), - L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (UNADFI), partie civile,

à la société en nom collectif Pascal-Servan, a assigné le 23 mai 1989, après avoir signifié à la société la déchéance du terme en raison de non paiement d'échéances dénoncé en août 1987, M.

Pascal, - Z...

elle aurait pu, en application de ce même texte, exercer cette activité en France par l'intermédiaire d'une personne établie en France répondant aux conditions fixées par le texte ne la dispensait cependant

JSC INVEST a fait l’acquisition des locaux commerciaux contigus exploités en boulangerie et de la parcelle A [Cadastre 2] devenue par la suite la parcelle AA n°[Cadastre 7] suite à un procès-verbal de

DEMANDERESSE La société FRIENDS S.C.I. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDERESSE La société DALIA S.A.S.

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

un " rallye pédestre en montagne sans chemin obligé ", auquel participaient 27 élèves, divisés en groupes et encadrés par 4 accompagnateurs ; qu'au cours d'une escalade à flanc de colline le jeune Pascal

), les fonctionnaires des douanes de Maubeuge interceptaient et contrôlaient un véhicule Peugeot 106 venant de Belgique à bord duquel se trouvaient trois personnes : Pascal Y... au volant, Serge A... passager

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.