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2 580 résultats pour « Pascal LE FRIANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2 ème chambre

69d22cbccdc6046d472f71e7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [V] [I] 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présent.

Source officielle

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CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4d0

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Marc, - L'ASSOCIATION SPIRITUELLE DE L'EGLISE DE SCIENTOLOGIE D'ILE DE FRANCE (ASESIF), - L'UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS POUR LA DEFENSE DES FAMILLES ET DE L'INDIVIDU (UNADFI), partie civile,

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CC

cr

édure suiviec/Pascal Y

6137260dcd580146774229ab

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

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CC

comm

6137220ecd580146773f9dcc

Cassation

4 janvier 1994

4 janvier 1994

à la société en nom collectif Pascal-Servan, a assigné le 23 mai 1989, après avoir signifié à la société la déchéance du terme en raison de non paiement d'échéances dénoncé en août 1987, M.

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CC

cr

613726a0cd5801467742729f

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Pascal, - Z...

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d546

Cassation

24 janvier 2006

24 janvier 2006

elle aurait pu, en application de ce même texte, exercer cette activité en France par l'intermédiaire d'une personne établie en France répondant aux conditions fixées par le texte ne la dispensait cependant

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TJ

Troisième Chambre

67f811f8cf40727a0043d72d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

JSC INVEST a fait l’acquisition des locaux commerciaux contigus exploités en boulangerie et de la parcelle A [Cadastre 2] devenue par la suite la parcelle AA n°[Cadastre 7] suite à un procès-verbal de

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TJ

Service des référés

670d610ad1ffbed0eed8e6a4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEMANDERESSE La société FRIENDS S.C.I. [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick MAYET, avocat au barreau de PARIS - #G0139 DEFENDERESSE La société DALIA S.A.S.

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CC

comm

61372280cd580146773fdbd0

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Joël, Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1993 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la compagnie Assurances générales de France "AGF", dont le

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civ1

60794c2e9ba5988459c44e84

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

un " rallye pédestre en montagne sans chemin obligé ", auquel participaient 27 élèves, divisés en groupes et encadrés par 4 accompagnateurs ; qu'au cours d'une escalade à flanc de colline le jeune Pascal

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CC

cr

61372673cd58014677425a79

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

), les fonctionnaires des douanes de Maubeuge interceptaient et contrôlaient un véhicule Peugeot 106 venant de Belgique à bord duquel se trouvaient trois personnes : Pascal Y... au volant, Serge A... passager

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CC

cr

61372630cd580146774239f5

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

, Isabelle X...cédait son cabinet à Pascal Y... le 22 mai 1996 moyennant le prix de 420 000 francs comprenant les éléments incorporels et corporels déjà décrits ; " les parties sont en accord pour considérer

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54f860e2901d10fa2d24e

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54f8f0e2901d10fa2d2c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54f9a0e2901d10fa2da63

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54fa50e2901d10fa2dae4

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

68e54fb00e2901d10fa2db61

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Juges : Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX Qui en ont délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96744cdc6046d476d956a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96781cdc6046d476d99d2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9678ccdc6046d476d9a86

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt et Un Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Pascal

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