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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Montbéliard - RCS B 801 694 654 Partie défenderesse : assistée de la SELARLU QF AVOCAT – Maître Quentin FLEURY, Avocat au barreau de Lyon et comparant par Maître Eric FORESTIER, Avocat (R197) et Maître Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

694f202975782d5f06cae44d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

2024050616 ENTRE : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat (RPJ047148) et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

694fc22375782d5f06e1f8e4

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2b8ccdc6046d47ede32c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Avocat (B242) ET : SAS FONCIERE [I], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 840138143 Partie défenderesse : assistée de Me Cécile JARRY - Avocat au Barreau du Val d'Oise et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

681dcb7b887d03aa69f57e8b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) ET : SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] Partie défenderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

681dcb6f887d03aa69f57df0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

: SAS COMPAGNIE FLUVIALE DE TRANSPORT, dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] - RCS B 325625440 Partie demanderesse : assistée de Me Mathieu CROIX, Avocat (RPJ047148) et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a18193dcdc6046d47390ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

QONTO », dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée du CABINET GOSSET Avocat et comparant par Me Partie défenderesse : assistée du CABINET GOSSET Avocat et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2] ET D'ILE DE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 775665615 Partie défenderesse : assistée de Me Jean-Philippe GOSSET Avocat et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

694d633475782d5f069f2607

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : 1) SA CMA CGM, dont le siège social est 4 quai d'Arenc 13235 Marseille - RCS B 562024422 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme de Sentenac de la SCP STREAM, Avocat et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce84efcdc6046d47de74a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ET : 1) SA CMA CGM, dont le siège social est 4 quai d'Arenc 13235 Marseille - RCS B 562024422 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme de Sentenac de la SCP STREAM, Avocat et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

67af06d3ac839fdebfa5d02a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SA CMA CGM, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS B 562024422 Partie défenderesse : assistée de Me Jérôme de Sentenac de la SCP STREAM, Avocat et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578)

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69dc9571cdc6046d470ededf

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

postulante, D'UNE PART, ET : * SELARL [Adresse 2], ayant son siège social [Adresse 3], défenderesse à l'injonction, représentée par Me Vanessa PERROCHE, Avocate au Barreau de Reims, plaidante, et par Me Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dea410cdc6046d473e4bdd

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[S] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Pascal RENARD, Avocat [Adresse 4] Et par Me Laëtitia CROISE, Avocat [Adresse 5] Comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc942dcdc6046d470ec30b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA Air Liquide France Industrie, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP STREAM, agissant par Me Pascal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e5f19bc9f36f05b443174f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

BG & ASSOCIES, RCS de Nice sous le n°823 893 656, représentée par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 115 , 2 pages) Nous, Marie-Hélène

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce63dacdc6046d47db5067

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

l'intermédiaire de sa succursale en France et dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 843295221 Parties demanderesses : assistées de Me Patrick EVRARD de la SCP STREAM Avocat (P132) et comparant par Me Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

6a0dceb9cdc6046d4751c17d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

JOLY IMPORT EXPORT SRL, dont le siège social est [Adresse 3], ROUMANIE Partie défenderesse : assistée de Me Henri Blanchier, Avocat et comparant par Me Pascal Renard, Avocat (E1578) APRES EN AVOIR DELIBERE

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbda9d5adc26061f00e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0208 DÉFENDEURS Madame [J] [U] [Adresse 1] [Localité 7] Non représentée Monsieur [P], [Y] [W] [Adresse 9] [Localité 10] Représenté par Maître Pascal

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d39e8bcdc6046d474ac170

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

PRONONCE LE 20/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025020955 ENTRE : SARL ISOLIDARITE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 879822013 Partie demanderesse : comparant par Me Pascal

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Renard, Martin Bernard Pascal

SIREN 891120602Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

21/06/2026

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Radiations

Renard, Martin, Bernard, Pascal

SIREN 891120602Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/06/2026

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Modifications diverses

RENARD, Pascal

SIREN 329318612Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

13/08/2024

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Modifications diverses

LE RENARD, Pascal Eugène Jean Marie

SIREN 822167474Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

26/04/2024

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Modifications diverses

LE RENARD, Pascal Eugène Jean Marie

SIREN 822167474Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

16/04/2024

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