des écoulements d'eau qui ont traversé la parcelle [Cadastre 18] pour se jeter dans le bassin de la parcelle [Cadastre 10].

Jean Paul LOUVION et Pascal LOUVION ... 75003 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour Madame Nelly J...

Par ailleurs, estimant que le dispositif du jugement aurait omis de lister certaines des parcelles cédées dans son dispositif, MM.

En outre, si elle critique la réalisation de logements sur les parcelles concernées plutôt que sur la parcelle 442, classée en zone N et plaine de loisir, elle n'établit ni même n'allègue que le classement

Barbieri, Jessel, David, M. Jobert, conseillers, MM.

décidé de prononcer un sursis à statuer sur la demande de permis de construire portant sur la réhabilitation et l’extension d’un bâtiment existant en vue de créer une concession automobile sur une parcelle

[R] né le [Date naissance 11] 1996 à [Localité 38] [Adresse 12] [Localité 13] Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 38] [Adresse 12] [Localité 13] Représentés par Me David

Pascal Perducat, - Mme Nadine Patrelle, - M. Gilbert Garcia, - Mme Pascale Thomas, - M. Jean-Pierre Léglise, - M. Jean-Michel Amigo, - M.

5] - de nationalité française -Profession : Avoué, demeurant [Adresse 3] INTIMÉ Représenté par Me Jean-marie LETONDOR de la SCP LETONDOR - GOY LETONDOR, avocat au barreau de JURA et par Me David

collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, assesseur Monsieur Paul CHAUMONT, assesseur qui en ont délibéré Greffier : Madame BODIN

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie-Pascale VALLAIS de la SELARL VALLAIS AVOCAT, Avocat plaidant du Barreau de NANTES M.

B D sur une parcelle située au lieudit Kerivarho ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Locoal-Mendon la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Comme il a été dit, à compter de l'année 2017, le requérant a commis des erreurs dans ses demandes d'aides PAC, en ce qui concerne le codage de ses parcelles et la déclaration des surfaces cibles.

Autriche (n°   21539/07) La requérante, la société Franz Steininger, est un abattoir de bovins et de porcs sise à Ernstbrunn (Autriche).

la présence à proximité immédiate du projet d'une zone Natura 2000 ; - le plan d'épandage et le lieu d'implantation de l'installation sont situés en zone d'action renforcée et pour partie sur des parcelles

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me David BRUN, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Sophie

représentants légaux, ès-qualité d'assureur des Sociétés SFICA, AMR, et SOGEP, [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par : Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) Assistée de : Me David

SIRET 37910199100022, ayant son siège social [Adresse 9] 77300 FONTAINEBLEAU SCI LES 3 GRACES, SIRET 39421103100015, ayant son siège social [Adresse 10] 77300 FONTAINEBLEAU représentés par Me David