LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée des BAZARS DE LA PAILLADE, dont le siège social est ... (8ème),

Y... de vendre sa propriété avec le droit de servitude existant, permettant aux acquéreurs des parcelles 1384 et 1385 l'accès, par le passage existant sur la parcelle 1383, à la servitude des fonds 1 et

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 mars 2001), que les époux X..., invoquant l'état d'enclave de leur propriété, ont revendiqué la protection possessoire du passage

 ; - rétablir la pente naturelle du terrain à partir de la rue Paillard jusqu'au fond de la parcelle AE[Cadastre 7] ; - assortir la servitude de passage d'une servitude de réseaux permettant l'acheminement

[K] [H], portant sur la constitution et l'assiette d'une servitude de passage sur les parcelles appartenant à M.

[P] ne prouvait pas l'existence d'un chemin d'exploitation qui desservirait sa parcelle en passant par celle des époux [F] dès lors qu'il n'était pas établi que d'autres propriétaires emprunteraient ledit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière Pasad, dont le siège est à Mérignac

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M121 Me Barbara BALDASSARI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M122 Me Barbara BALDASSARI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M123 Me [Z] [V] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-

Représentant : Me Pascal AUBRY, avocat au barreau de GRASSE Intimée Ordonnance n° 2026/M124 Me Barbara BALDASSARI [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Madame Myriam GINOUX, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

SOCIETE CASALGRANDE PADANA SPA C/ Société CITROEN SAS SCP PASCAL PIMOUGET - LEURET SMABTP APPELANTS : Maître Patrick Paul X... ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA CAMPOY dont le siège

représentée par Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELAS OCMJ [F] [W] MANDATAIRE JUDICIAIRE, dont le siège social est situé au [Adresse

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la zone Uf est un secteur situé à proximité immédiate du centre bourg, comportant une alternance de parcelles nues et de parcelles construites regroupant

Dossier N° RG 25/01300 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCS3 DEMANDERESSE Madame [F] [H] [G] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] (OISE) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Eric PALAFFRE

Z..., propriétaire d'une parcelle en vertu d'un acte d'échange du 13 juillet 2006, a assigné M. et Mme X..., co-échangistes, en rétablissement de la servitude de passage desservant sa propriété et passant