requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1988 et 9 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Ariane X... demeurant aux Mangles à Petit-Canal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2025 et régularisée le 29 juillet suivant, la société du Canal Seine-Nord Europe demande au juge des référés, en application de la

à la Cour) assistés de Maître CHAPELON MENTZEL, avocat au barreau de Sens Monsieur [N] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY (avoués à la Cour) assisté de Maître Patrice

Patrice Y...

CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT Me Christian GUIGUE Me Eric SEUTET * * * EXPOSE DU LITIGE : La société civile de construction vente du Canal (SCCV du Canal) est copropriétaire de plusieurs lots de

frein avant-droit) ; - d'un défaut d'exécution dans le façonnage et la fixation de la canalisation frein avant-droit.

Mon autre fille Chloé âgée de 5 ans assise derrière moi sur canapé hurlait et pleurait en prononçant les mêmes mots que sa soeur.

Patrice Y..., demeurant à Millanges, Le Monteil (15240) ; M.

Quelques mois après la livraison, Mme [P] a constaté un défaut de conformité du canapé (affaissement de l'assise de la chauffeuse).

Patrice Y..., M.

Réunion Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 07/2060 ; ENTRE SARL MASCAREIGNES KINO 148 rue Marius & Ary Leblond 97460 SAINT-PAUL Représentée par Me Patrice

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2025, la caisse d'allocations familiales du Cantal conclut au rejet de la requête.

Trésorier-payeur général (TPG) du Cantal - Exercice 2008. n° 65085.

née le 21 Janvier 1951 à Bastia (20200) ... 20220 L ILE ROUSSE ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE,

Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE Mme [E] [H] [V] Profession : contrôleur stagiaire à la DGFIP [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Rechad PATEL

Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de M. et Mme Patrice

PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 MARS 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Dominique MATHIEU, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Patrice

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Patrice X..., demeurant ..., 2°) de la Société d'Aménagement