SNR AUDIT Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D'AVOCATS PAUPER & ASSOCIÉS SELARL, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE

[U] [X], GERANT [Adresse 1] DEFENDEUR SAS [D]&ASSOCIES INTERNATIONAL [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Benjamin DONAZ [Adresse 3] et par Me Patrice PAUPER [Adresse 4] LE TRIBUNAL AYANT LE 03

audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 519 987 374 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline Romero, avocat au barreau de Paris, toque : C0226 assistée de Me Patrice

URBAINE DE TRAVAUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patrice PAUPER de la SELARL CABINET D'AVOCATS

FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Patrice

PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [F] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 14 Mars 2024 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Patrice

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Maître Patrice

ORANGE 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS Représentée par Me Samuel COTTINET, avocat au barreau D'AMIENS Plaidant par Me Patrice PAUPER de la SELARL CAPA, avocat au barreau de l'ESSONNE APPELANTE

ORANGE prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Patrice PAUPER, avocat plaidant au

RASSEMBLEMENT NATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Guillaume NICOLAS de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 - Représentant : Me Patrice

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Boulay (R0130) Expéditions certifiées conformes délivrées le : à Me Chamard-Sablier (L0087), Me Ferey (C0541), Me Pauper

représentés par Maître Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 Société COBA FRANCE SN [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] représentée par Maître Patrice

URBAINE DE TRAVAUX agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me PAMART Rémi, avoué à la Cour assistée de Me PAUPER Patrice, avocat au

commande de fusée, un desserrage du boîtier de direction sur son support" était inapte à l'usage auquel il était destiné ; (...) que Jean-Paul et Patrice A..., en affirmant à la victime que le véhicule

et Jean-Paul A... ont admis que la collision entre les deux véhicules n'avait pas existé, Jean-Paul A... déclarant avoir laissé libre court à Jean-Claude Z... pour la rédaction du contrat amiable en étant

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 3 juin 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, à 5 ans

Jean-Paul, - LA SOCIETE D'ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2000, qui, dans la procédure

C... a régulièrement formé opposition au jugement du tribunal de grande instance de Toulouse du 26 novembre 2003 ; "aux motifs que Paul B...

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Patrice Guy Y..., demeurant rue J.B.