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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201093_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la compagnie d'assurances GROUPAMA d'OC, représentée par Me Patrice Pin ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations
chambre 1-10
69d8ef1fcdc6046d47c3570a
22 janvier 2025
disposition au Greffe RG J202000022 AFFAIRE 2012025101 ENTRE : SAS BLACK KEN, dont le siège social est [Adresse 1] actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice
Pôle 4 - Chambre 6
627f48e2551627057d32e04a
13 mai 2022
représentants légaux y domiciliés [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Patrice
6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
16 janvier 2024
GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément ELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0c8
23 mai 2007
Boétie 75008 PARIS n'ayant pas constitué avoué ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Patrice
Service des référés
661041abc9ea95b316fe1e3c
4 avril 2024
#J0073 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES - MAF Assurances [Adresse 6] [Localité 17] non comparante GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Patrice
668445648bcff606d9c53e38
2 juillet 2024
AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE) en qualité d’assureur de la société [U] [A] [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 13] Société [U] [A] [Adresse 48] [Localité 14] représentées par Maître Patrice
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON postulantet par Me CAPERON substituant Me Patrice
Référés
69d80fc4cdc6046d47b0c30b
9 avril 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 S.A.S.
6253ccffbd3db21cbdd91f8c
30 janvier 2015
personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 87, rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Patrice
Chambre civile
63c79b46da31367c908eb5f9
10 janvier 2023
GROUPAMA ANTILLES GUYANE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra CHALVIN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Patrice
7ème chambre 1ère section
669640b0f5112d8edd056879
9 juillet 2024
Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0468 DÉFENDEURS Société GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Patrice
68715748d395d6ba9f2a2139
8 juillet 2025
Localité 9] Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 21] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 21] VAL DE LOIRE) [Adresse 3] [Localité 19] Rtoutes deux représentées par Maître Patrice
6871ecfa542d85a267f3c745
11 juillet 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Patrice
6253ca19bd3db21cbdd8a0ca
27 juin 2007
siège social 14 à 24 Rue des Agglomérés 92024 NANTERRE CEDEX Représentée par son Président Directeur Général représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Patrice
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
en sa qualité d'assureur de la société RYHOU BAUDON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 49] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Patrice
Pôle 4 - Chambre 5
6719e5065857dd64cbdaa5d8
23 octobre 2024
siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Patrice
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e1ac25a97f0381f5236
4 mars 2015
pris en la personne de ses représentants légaux, sise [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL HANDS, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Cécile CAPRON pour Me Patrice
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 57] [Localité 13] Représentée par : Me Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée par : Me Patrice
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
domiciliés audit siège, [Adresse 45] [Adresse 38] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Patrice
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