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428 résultats pour « Patrice PIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201093_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2022, la compagnie d'assurances GROUPAMA d'OC, représentée par Me Patrice Pin ne s'oppose pas à la demande d'expertise mais formule toutes protestations

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef1fcdc6046d47c3570a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

disposition au Greffe RG J202000022 AFFAIRE 2012025101 ENTRE : SAS BLACK KEN, dont le siège social est [Adresse 1] actuellement au [Adresse 2] - RCS B 494336761 Partie demanderesse : assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

627f48e2551627057d32e04a

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

représentants légaux y domiciliés [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Patrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83547251e2b2424bc48

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément ELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0c8

Appel

23 mai 2007

23 mai 2007

Boétie 75008 PARIS n'ayant pas constitué avoué ASSURANCES GENERALES DE FRANCE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Patrice

Source officielle
TJ

Service des référés

661041abc9ea95b316fe1e3c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

#J0073 La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES - MAF Assurances [Adresse 6] [Localité 17] non comparante GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE [Adresse 9] [Localité 11] représentée par Maître Patrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445648bcff606d9c53e38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

AGRICOLE DU CENTRE MANCHE (GROUPAMA CENTRE MANCHE) en qualité d’assureur de la société [U] [A] [Adresse 44] [Adresse 44] [Localité 13] Société [U] [A] [Adresse 48] [Localité 14] représentées par Maître Patrice

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6710214ce2125aac37758ceb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Laurent CHARLOPIN, avocat au barreau de DIJON postulantet par Me CAPERON substituant Me Patrice

Source officielle
TJ

Référés

69d80fc4cdc6046d47b0c30b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

GAN ASSURANCES [Adresse 8] [Localité 8] représentée par Maître Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8c

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

personne de ses représentants légaux Dont le siège social est 87, rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par : Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre civile

63c79b46da31367c908eb5f9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

GROUPAMA ANTILLES GUYANE), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra CHALVIN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Patrice

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Marie-hélène LEONE CROZAT de la SELEURL CABINET LEONE CROZAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0468 DÉFENDEURS Société GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Maître Patrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68715748d395d6ba9f2a2139

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Localité 9] Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 21] VAL DE LOIRE (GROUPAMA [Localité 21] VAL DE LOIRE) [Adresse 3] [Localité 19] Rtoutes deux représentées par Maître Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ecfa542d85a267f3c745

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 14] Représentée par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Patrice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ca

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

siège social 14 à 24 Rue des Agglomérés 92024 NANTERRE CEDEX Représentée par son Président Directeur Général représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistée de Maître Patrice

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f750a86527a11effc4b66b

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

en sa qualité d'assureur de la société RYHOU BAUDON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 49] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6719e5065857dd64cbdaa5d8

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Ayant pour avocat plaidant Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ac25a97f0381f5236

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

pris en la personne de ses représentants légaux, sise [Adresse 5] [Localité 1] représentée par la SELARL HANDS, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Me Cécile CAPRON pour Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 57] [Localité 13] Représentée par : Me Luc COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée par : Me Patrice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6036057d2cc8bb6a8da83582

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

domiciliés audit siège, [Adresse 45] [Adresse 38] Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Représentée par Me Patrice

Source officielle

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