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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
626cd34cbd20aa057d9f38ba
28 avril 2022
28 avril 2022
& ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : La [5] venant aux droits de La [4] Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA 90001 [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6312f0a9ef56904f13d44ea8
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Selarl Alquier & associés, avocat au barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62736b0aa58162057dac6911
28 avril 2022
28 avril 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [5], masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8286
25 octobre 2022
25 octobre 2022
agissant en vertu de l'article L 122-1 du Code de la Sécurité Sociale poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Pole expertise juridique recouvrement SSTI TSA 90001 [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - CARPIMKO Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6316e7756464464f130f5eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd346bd20aa057d9f38a8
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de [Localité 3] venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd34fbd20aa057d9f38c6
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38dc
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67338492264fe014c41c1d46
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GQOF N° MINUTE : 24/00559 JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice
Source officielleChambre sociale
645c89619925b3d0f8f8f699
25 avril 2023
25 avril 2023
Adresse 1] Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [2] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0823
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GNFG N° MINUTE : 24/00398 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2bebab83ab779a7ba3f3
3 avril 2024
3 avril 2024
Portalis DB3Z-W-B7H-GMZW N° MINUTE 24/00168 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE DE FRANCE Contentieux travailleurs indépendants CIPAV [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba421
3 avril 2024
3 avril 2024
DB3Z-W-B7G-GDBR N° MINUTE 24/00162 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Patrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2beeab83ab779a7ba425
3 avril 2024
3 avril 2024
00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GDZE N° MINUTE 24/00164 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6312f0a8ef56904f13d44ea6
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de SAINT-PIERRE- DE- LA- REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE (CGSSR) DE LA REUNION Pôle expertise juridique recouvrement [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6341140958bc223e2e3f09fa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
au barreau de BORDEAUX substituée par Me Eloïse ITEVA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : [7] ([8]) Service contentieux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62ff286165816bc563602c69
13 juillet 2022
13 juillet 2022
SOCIALE ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 13 JUILLET 2022 REQUERANT : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE - CARMF [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
63007974521ab1c563ce0a0f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
venant aux droits de la Caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion, Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Patrice
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