ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 4 rue Bayard 75008 PARIS Représentée par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 Assistée par Me Patricia

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Almeida Patricia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet

Au soutien de sa demande, la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS expose que la SAS DE ALMEIDIA au contradictoire de laquelle a été ordonnée l’expertise selon ordonnance du 04 décembre 2023, a sous-traité

Madame CARTHE MAZERES, auditrice de justice, a siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE ALMEIDA

H..., A..., I..., D..., C..., De Almeida, Hermet, Le Du, Delhaye, Caly et Bonmeau ont été licenciés pour faute lourde ; Attendu que la société anonyme Taxis marchandises fait grief aux arrêts attaqués

Par la présente requête, Mme de Almeida B, pour M. B, demande l'annulation de ces décisions. 2.

Maria José Graça Eugénio de Almeida Castanheira, Ana Cristina Graça Eugénio de Almeida Frias, Maria de Fátima Graça Eugénio de Almeida, Nuno Alexandre Graça Eugénio de Almeida et Pedro Miguel Graça Eugénio

Par déclaration reçue au greffe le 5 juillet 2022, la Sarl De Almeida Métaux a interjeté appel du jugement.

affaires contre Portugal   Requête n o Affaire Date de la décision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO ET Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA

Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA

En l'affaire Almeida Santos c.

Bilan d’action concernant l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Rosaria Maria Almeida Santos (Requête n o 50812/06)     I.

  Bilan d’action concernant l’exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Rosaria Maria Almeida Santos (Requête n o 50812/06) (French only)   I.

Arrêt du Définitif le 75637/13 ANTUNES EMÍDIO ET SOARES GOMES DA CRUZ 24/09/2019 24/09/2019 78873/13 FREITAS RANGEL 11/01/2022 11/04/2022 58106/15 WELSH ET SILVA CANHA 30/03/2022 30/03/2022 42713/15 PATRÍCIO

    L'arrêt Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

xa0;       de la requête N° 22032/93                  présentée par Beatriz REBELO ROSA ALMEIDA

Dans la requête n o   22081/08, la requérante Fundação José Carlos Godinho Ferreira de Almeida est une fondation portugaise ayant son siège à Guarda (Portugal).

[Z] [C] a fait l'objet d'un avertissement le 25.11.09 motivé par son refus systématique de participer aux réunions périodiquement organisées par C.

Judgment of Final on 75637/13 ANTUNES EMÍDIO AND SOARES GOMES DA CRUZ 24/09/2019 24/09/2019 78873/13 FREITAS RANGEL 11/01/2022 11/04/2022 58106/15 WELSH AND SILVA CANHA 30/03/2022 30/03/2022 42713/15 PATRÍCIO