MOTIFS Le marché de travaux passé entre la SCCV BELLA URDINA et la SARL BRUST a trouvé son terme dans la réception intervenue le 04 mai 2004.

article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia

article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia

article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu DANGLA, Vice-Président Patricia

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia

Elle affirme que ces procédures ont perturbé la vente des lots restant de la société Bella Vita.

GONTIER-LANGLCIS), Avoué à la Cour d'appel d'ANGERS INTIMES: Madame Catherine X..., divorcée Y... demeurant Bercé - 72130 ASSE LE BOISNE Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception

Patrick XY..., demeurant Le Village, ..., 35 / M.

C/ SCI SELVOSA GARAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD Me Patrick

Par courrier du 12 septembre 2019, la SAS VILLAS BELLA a répondu.

X... fait grief à l'arrêt, statuant sur les difficultés nées de la liquidation du régime matrimonial, de le condamner à payer à la communauté la somme de 360 998,45 euros au titre de la SCI Bella Vista

Par acte des 24 et 28 décembre 2015, Mme [X] a fait assigner M. et Mme [V], la société White Bear Invest, M.[U] [D], la société Alterna, M.

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08921 du 21/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 15 Février 2011, tenue par Patrick

Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Karine VICENTINI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160134 et Me Daphné BES DE BERC de la SELEURL DAPHNE BES DE BERC, Plaidant, avocat

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're Greffier, lors des débats : M.

Comparant et non représenté, *** L’affaire a été débattue le 02 Septembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Première vice-présidente Gérard BEHAR