2] Représentée par Me Lola JULIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Patrick

représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau

: Jugement du 19 JUIN 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG16/01859 APPELANT : Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christine AUCHE HEDOU

Patrick X...; - le poste de M.

avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 10715 du 16/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Patricia

MAINE IMMOBILIER immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 428 578 595 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON

ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Patricia

, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me AUCHE-HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE, substitué par Me Christine AUCHE HEDOU

d’assureur dommage-ouvrage et assureur de responsabilité décennale/professionnelle de la SARL DOMITIA CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Christine AUCHE HEDOU

Dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Marie- Noêlle LAZARI, avocat au

la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Olivier MASSOT, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substituant Me Patrick

DEFENDERESSE au principal Madame [Z], [W], [R] [O] veuve [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 9] (72) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Soline GIBAUD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON

Monsieur [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 11] Représentés par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Patrick

Les règlements justifiés s'élèvent à 7000 euros au titre d'une facture de la société Saint Maclou et 5341,20 euros au titre d'une facture de la société Gastro Hero. M.

Adresse 3] représentée par Maître Sylvain REBOUL, membre de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au Barreau de GRENOBLE, avocat plaidant et par Maître Frédéric BOUTARD, membre de la SCP LALANNE - GODARD - HERON

substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER - avocat postulants Représentée par Me Jean-Philippe NESE, avocat au barreau des

ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [D] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline ANEGAS, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substituée par Me AUCHE-HEDOU