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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68df5a2f21a269c1272039c8
2 octobre 2025
de comparaître à l'audience INTIMEE : [4] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en la personne de Madame [B], Assistante Juridique ARRET PRONONCE PAR : Président : Annie CAUTRES-LACHAUD
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a20
12 novembre 2015
APPELANTE SA VINCI SA, prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 552 037 806 ayant son siège au 1 cours Ferdinand de Lesseps - 92851 RUEIL MALMAISON Représentée par Me Patrick
soc
613721b2cd580146773f6331
25 février 1992
(Lot-et-Garonne), 11°) Mme Patricia Y..., domiciliée rue des Charmes, lotissement la Prairie Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 12°) Mme Michèle YG..., domiciliée Mirail-Haut, Marcellus à Marmande
civ2
61372275cd580146773fd3b8
20 avril 1995
(Corrèze), 7 / de Mme Blanche E..., veuve Lachaud, demeurant hôtel du Parc à Arnac-Pompadour (Corrèze), 8 / de Mme Patricia F..., épouse K...
Pôle 4 - Chambre 9
6162853cc10e2193c578099e
23 mai 2013
de la SCP BABOUT & OBADIA en la personne de Me François BABOUT (avocats au barreau de MELUN, toque : M24) INTIMES Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant Assisté de la SEP LACHAUD
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Dubois, demeurant 6, rue Henri Wallon, 13230 Port Saint-Louis du Rhône, 31 / Mme Josiane Dupuch-Immediato, demeurant Les Oliviers, Campreoux, chemin Saint-Jean, 13250 Cornillon-Confoux, 32 / Mme Patricia
Pôle 2 - Chambre 6
5fca58fbdd167a2d2ba51e37
18 novembre 2020
ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2020, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00155 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5FVW NOUS, Patricia
6253cab6bd3db21cbdd8bd06
19 juin 2008
Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le : 19 Juin 2008 Par Monsieur Patrick
1ère CHAMBRE CIVILE
644b6364c51457d0f882dbd6
27 avril 2023
21 octobre 2022 APPELANTS : [V] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [S] [L] épouse [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Emmanuel LAVAUD
6253cbe7bd3db21cbdd8e949
29 novembre 2011
Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Chambre Sociale
63ca43179066fd7c90fc2809
19 janvier 2023
LAVAUD, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président
64b0e842c42a2105dbc59d06
13 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Mai 2023, devant : Madame CAUTRES-LACHAUD, Président Madame SORONDO, Conseiller Madame ESARTE, Magistrat honoraire
64534c9537f394d0f8f66569
3 mai 2023
de la SELARL EMMANUEL LAVAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [V], [X] [C] né le 27 Février 1950 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 9] [T] [R] épouse [W]
Chambre 1-5
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16 janvier 2025
Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur [N] [Z] demeurant [Adresse 34] représenté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE Madame [E] [Z] demeurant [Adresse
6253c8c0bd3db21cbdd862a4
12 février 2002
Louis GERBET, Président M Jean-Pierre MASIA, Conseiller M Eric SENNA, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia COLONIEU, Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : A l'audience publique du 14 Janvier 2002
6253c8c0bd3db21cbdd862a7
3ème chambre A
65b3633f1d7564000872df45
25 janvier 2024
Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt par défaut rendu publiquement par mise à disposition au
1ère Chambre
62c67c82ca9bf2637903091c
5 juillet 2022
ZINGAO [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Patrick LAVAUD, avocat au barreau de SAINTES
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970520960d15d27530ba4
30 janvier 2020
Cour : Jugement du 15 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/18971 APPELANTE Madame [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Yves LACHAUD
3e chambre sociale
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31 juillet 2024
13 NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601722 APPELANTE : Madame [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me ASTRUC avocat pour Me Elsa LANAU
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