LA SCI LE PREMAR 47 Rue du Val de Saire 50100 CHERBOURG OCTEVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me Patrick-André

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2013), que Jean X..., veuf d'Anne-Marie Y..., est décédé le 11 avril 2008, en laissant pour lui succéder ses cinq enfants, Patrick

demande tendant à valider l'option du 15 avril 2008 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « les pièces régulièrement communiquées établissent que du mariage de Claude X... avec Monique B... sont nés trois enfants Martine

assisté de Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES MATIERES NUCLEAIRES- COGEMA- (AREVA NC) La Hague 50444 BEAUMONT HAGUE Représentée par Me Patrick

Jean-Louis, Alain, Patrick Z..., Mme Martine Z..., - dire Mme Anne X... mal fondée en ses demandes et l'en débouter, - la condamner à payer à chacune d'entre elles une somme de 4. 000 € au titre de l'article

et Rossi plusieurs années après les faits, pour des raisons sans rapport ave eux ; que Patrick C... était toujours en fonction en 1996 ; que la société Martini et Rossi est encore responsable des infractions

Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M. Frédéric Beaufils, - Mme Solange Bulka, - M. Patrick Porcedda, - Mme Martine Heustache, - M.

Patrick X... à payer à la caisse de Crédit mutuel de Saint-Martin-des-Champs (la banque) différentes sommes, d'une part, au titre d'un prêt qu'elle lui avait consenti en 1998 pour acquérir des parts d'une

, domicilié à la préfecture de Fort-de-France (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance du Lamentin (Martinique), en matière électorale, au profit de

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour

.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align

avait ensuite été suggéré à Patrick X...de restituer ces fonds dans l'attente de la résolution du litige.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Alexis BARBIER Me Patrick

Patrick, - Z... Jean-Pierre, prévenus, - F...

X... coupable de recel de vol et, en répression, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et 60 000 euros d'amende ; "aux motifs que Martine X..., en raison de son étroite participation à

-3, alinéa 1, L. 263-2, L. 263-6 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Patrick

D'ORIMOND, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1990, qui, dans les poursuites exercées contre Patrick Z..., Christian C..., Martine