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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900df
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Patrick à payer la somme de 525. 000 FCFP au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile de Nouvelle-Calédonie ; - les condamner aux entiers dépens, avec distraction au profit de la Selarl TEHIO
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cba
6 mars 1984
6 mars 1984
L'OBJET DE LA SOCIETE, LE TRIBUNAL A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; ET SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1731 DU CODE GENERAL DES IMPOTS ; ATTENDU QU'EN CONDAMNANT M PATRICK
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92889
15 octobre 2015
15 octobre 2015
et intérêts, - Ordonné la publication du jugement au service de la publicité foncière de PARIS, - Condamné Monsieur Patrick X... à payer à Madame Fanny Y... la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7a7
26 octobre 2011
26 octobre 2011
* * * Vu le jugement du Tribunal de grande instance de BASTIA du 6 avril 2010 qui a : prononcé la nullité de l'acte de vente notarié du 4 avril 2007, condamné Monsieur Patrick X...à payer à
Source officielle4eme Chambre Section 1
6868b27ff73c18b33b338bd5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
- Sur les demandes annexes : Le jugement déféré sera confirmé en ce qu'il a condamné la Sasu Auto Ecole Patrick à payer à Mme [X] [C] une somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310484
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Patrick X... à payer à M.
Source officielleciv3
613723eacd5801467740fd27
30 octobre 2002
30 octobre 2002
Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. Patrick X... à payer à la société Saint-Remi, à M. Yves X..., et à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9ec
26 juin 2008
26 juin 2008
Patrick X... à payer à la société TOTAL Pacifique la somme de 150 000 FCFP en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure Civile de la Nouvelle-Calédonie, - les a condamnés aux
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c78a
12 juin 2008
12 juin 2008
Patrick X... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85cf1
7 janvier 2002
7 janvier 2002
En revanche, il paraît équitable de condamner Monsieur Patrick X... à payer à l'association ASSEDIC POITOU-CHARENTES une somme de 4.000 francs en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleciv1
613722e8cd580146774030d2
6 mai 1997
6 mai 1997
Patrick Z..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme Y..., veuve Z..., les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
X...du remboursement des crédits contractés auprès du Crédit Mutuel de Bretagne, représentant un montant mensuel de 158, 67 euros sera provisoire ; . condamné Monsieur Patrick X...à payer à Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94107
13 septembre 2018
13 septembre 2018
La société PEAN, qui conclut à la confirmation de la décision dont appel, sollicite la condamnation de la société FROGER PATRICK à lui payer la somme de 3.000 euros pour frais de procédure.
Source officielleciv1
61372334cd58014677406cb6
16 mars 1999
16 mars 1999
Joël et Patrick Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efe5
10 octobre 2011
10 octobre 2011
Patrick Georges X...
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd8807c
23 mars 2006
23 mars 2006
No 05/01617 AFFAIRE : Patrick X... C/ S.A.
Source officiellecr
61372655cd58014677424bdf
15 décembre 2004
15 décembre 2004
Pierre Y... coupable du délit d'escroquerie en bande organisée, le condamnant à dîx-huit mois d'emprisonnement et à une amende de 150 000 euros, outre sa condamnation solidaire avec Laurent X... et Patrick
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c448c6
7 juillet 1981
7 juillet 1981
A PAYER A LA VICTIME UNE PROVISION DE 4.000 FRANCS ; QU'APRES AVOIR ACCORDE UNE NOUVELLE PROVISION DE 5.000 FRANCS APRES DEPOT DU RAPPORT D'EXPERT Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eed1
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Patrick Jean-Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542c
13 février 2001
13 février 2001
Patrick Y... à payer aux deux syndicats parties civiles la seule somme de un franc à titre de dommages et intérêts, la somme de 2.000 Frs à chacun d'eux correspondant à une plus juste indemnisation de
Source officiellePage 2 sur 1205