La S.A. [6], représentée par son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 2] La S.E.L.A.R.L. [5], représentée par son représentant légal, sise [Adresse 4] représentées par Me Patricia

Portalis DBVW-V-B7J-IQMJ Décision déférée à la cour : 20 février 2026 par la cour d'appel de Colmar REQUERANT : Monsieur [Z] [M] demeurant [Adresse 1] à [Localité 1] représenté par Me Patricia

C / SCP CURE & THIEBAUT, Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 13 Novembre 2007 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 /

Etg 4 Appt 4 75010 PARIS non comparante représentée et assisté sur l'audience par Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 INTIMÉES BANCAS Chez Laser Cofinoga 106-108

CABINET [S] Copie exécutoire délivrée à Me Nadir ICHERQAOUINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Céline LALLI Me Patrick-marc LE DONNE Me Maxime ROUILLOT EXPERTISE L’AN DEUX MIL

barreau de VALENCIENNES substitué par Me Geoffrey BAJARD, avocat au barreau de VALENCIENNES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Thibaut

Thibaut X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2016 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Marsol TP, dont le siège est [...] , défenderesse

Comparution : * Débiteur : assisté de la SCP PATRICK LINCETTO - OLIVIER [T], en la personne de Maître [T] Olivier FAITS-MOYENS-PROCEDURE En date du 17/01/2025, le débiteur identifié ci-dessus a effectué

prononcé par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jean-Marc X... ... 35720 SAINT PIERRE DE PLESGUEN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Virgile THIBAUT

APPELANTS Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 4] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT Monsieur [T] [L] [K] né le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 11] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 8] représenté par son syndic,CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau

MONT BLANC HELICOPTERES, venant aux droits de la SA HELICOM, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry

WILLEM RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Thibaut CRASNAULT de la SCP DEBACKER & ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCIENNES S.A.R.L.

SEPTEMBRE 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/11865 [C] [F] [V] [W] [E] [P] C/ SCP [Z] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN GUEDJ SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Mars 2012.

JEAN LE VERN prise en la personne de son représentant légal 79, avenue du Général de Gaulle 55400 ETAIN Représentée par Me Patrick DEMANGE (avocat au barreau de VERDUN) substitué par Me HAGNIER (avocat