X... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Frédéric X... ... ... 44550 SAINT-MALO DE GUERSAC Me Michel LEDOUX, avocat Monsieur Fabien X... ... 44550

Jean-Marie XU..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YX..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YZ..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Jean-Jacques Z..., junior, 2 / Mme A..., épouse Z..., demeurant ensemble 4, bis rue du Château, 60113 Monchy-Humières, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

...réplique que les cabinets installés dans ces deux localités peuvent être considérés comme fictifs ; que pour justifier cette allégation, elle produit trois attestations : 1°- une attestation de Marie-Léonie

Claude H..., 9 / Mme Léonie H..., épouse E..., 10 / Mlle A..., Marie-Line I..., 11 / M. Jean-Louis I..., 12 / M. Landry, Michel XB..., 13 / M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Jean-Marie YX..., demeurant à Rouvroy (Pas-de-Calais), ..., 44°) M. Jean-Marc YA..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 45°) M. Pierre YC..., demeurant à Croix (Nord), ..., 46°) M.

Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

Daniel, François DN..., 157 / Mme Monique, Léone, Rose YL..., épouse DN..., 158 / M. Marcel, Albert FG..., 159 / Mme Marie-Jeanne BZ..., épouse FG..., 160 / M.

-------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS à l'audience publique du 18 Octobre 2012 après rapport oral de l'affaire par Patrick BIROLLEAU Les parties ont été avisées

L..., Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques

RENNES N° 211/2023 - N° RG 23/00467 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UB64 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Catherine LEON

Pradal, nés respectivement en 1954 et 1955, d’autre part   Jeanine Gonzalez, Martine Mary, Anita Delaquerriere, Guy Schreiber, Monique Kern, M.

La société Auto-école Patricia verse au débat un planning des leçons de moto qui se sont déroulées en 2018 sur la piste litigieuse, dont il résulte que celle-ci a été fréquentée essentiellement les mercredis

né le 09 Novembre 1992 à ... ... 20200 BASTIA assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS

D'APPEL DE RENNES N° 243/2023 - N° RG 23/00552 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UEUT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON

Jean-Marie MARRAS (...) la somme de 1   600   EUR (mille six cents euros) 37.

née le 22 Mars 1945 à VOUVRAY (37210) ... 84450 JONQUERETTES représentée par la SCP M.