Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 21 avril 1988, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et a statué sur les intérêts

européen et du Conseil sur la protection des oiseaux sauvages (directive "oiseaux"), dont relève le faucon crécerellette (falco naumanni). 4.

Paul X... a pu se croire définitivement propriétaire de ces actions dès le 27 décembre 1984 ; "que le fait qu'il n'ait pas exigé immédiatement l'inscription de ce transfert sur les livres de la société

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

juge civil, dont c'est justement la mission, la détermination du sens exact de la valeur probante des pièces qui lui sont soumises, en l'espèce des fiches de paie dont l'authenticité n'est en aucune façon

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... et Sophie Y... coupables de diffamation après avoir rejeté la demande d'annulation de la production aux débats, à la demande de Marie-Paule

Y... et se sont bornés à affirmer, d'emblée, que la cause du décès de Paul Y... était une "fausse route" alimentaire, incident purement fortuit ; qu'en s'abstenant, ainsi, de vérifier cette hypothèse

Paul, - LA SOCIETE CHATEAU PESQUIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2004, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes

de procédure pénale ; "en ce que Claude A... a été reconnu coupable de recel d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Claude A... ne conteste pas avoir reçu de la SDE, par l'intermédiaire de Paul

Hugo créances 2, dont celle qu'il détenait contre M. et Mme Paul Y...

SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Z... et Jean-Paul

rechercher matériellement, du moins en ce qui concerne les diverses facturations, la destination des matériaux et leur paiement effectif ; qu'il s'est avéré, aux termes de leurs investigations, que Jean-Paul

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIXen-PROVENCE en date du 16 mai 1991 qui, dans la procédure suivie contre Paul X... du chef d'infractions aux

santé actuel, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, statuant sur l'indemnisation du préjudice économique ayant résulté pour Bernadette Z... du décès de son époux Jean-Paul

X..., de la SCP Hubert Le Griel, avocat de la société Atelier de Saint-Paul, les conclusions de M.

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - COQUILLAT Jean-Paul

Paul X..., 4 / Mlle Jocelyne X..., demeurant tous à Antibes (Alpes-Maritimes), ..., 5 / le Groupement foncier agricole (GFA) "Le Moulin de Crottefou", sis à Antibes (Alpes-Maritimes), parc de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manufactures vêtements Paul X..., dont

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 1995, qui les a condamnés, les deux premiers, pour recel de vol, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et