demande d'annulation, l'avocat de la partie civile fait référence à un courrier adressé au doyen des juges d'instruction par l'avocat de la société Watts Pneu Industriel France, de Blanche Y..., de Jean-Paul

97223 LE DIAMANT représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Mathurin Paul E... ... 80170 BAYONVILLERS représenté par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau

X... avait pratiqué avec son épouse pendant plusieurs mois ; qu'à une autre occasion Marcel X... lui avait proposé de lui louer une maison, ce que ce dernier a accepté ; que Marcel X... n'a jamais payé

tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ Mme [X] [F], domiciliée [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° N 23-12.569 contre le jugement rendu le 1er décembre 2022 par le tribunal de proximité de Saint-Paul

Jean-Paul Albert, président ayant assisté aux débats et au délibéré, a donné lecture de l'arrêt, tout en indiquant que la cour, lors des débats et du délibéré, était composée du président M.

Jen-Paul Y..., 2 / Mme Lisette X... épouse Y..., demeurant tous deux chemin des Vignes à Mareil-sur-Mauldre (Yvelines), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

TALBOURDET de l'EURL Paul TALBOURDET Avocat DE PARDIEU BROCAS MAFFEI AARPI, Plaidant, avocat au barreau de Paris APPELANTE C/ Maître [P] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me

annule pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté leur demande en date du 16 juin 1998 tendant à la remise en exploitation de la centrale nucléaire de Creys-Malville

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 octobre 2003, qui l'a condamné à 2 250 euros d'amende pour diffamation publique envers un fonctionnaire public

Jean-Paul Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Pauthe, conseiller rapporteur, M.

vente ; - Autorisé la SCI DES ATELIERS DE MAINVILLE à se faire remettre les sommes séquestrées en l'étude de Maître Y... en paiement d'une partie de l'indemnité ; - Débouté la SCI DES ATELIERS DE MAINVILLE

Jean-Paul X..., demeurant à Paris (18ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Négociations Immobilières

Ils soutiennent que : - ils sont propriétaires au sein d’une bâtisse construite en 1904 à Saint-Paul-en-Jarez (42740) ; - en 2023, Saint-Etienne Métropole a entrepris la réalisation de travaux de voirie

Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 19 rue Saint-Paul

Z... faisait l'objet d'une notation mentionnant :- à la rubrique activité et dynamisme : " l'irrégularité dans l'activité provient des absences nombreuses et répétées de Paul Z... dues à ses mandats "

Jean-Paul M..., Mme Bernadette N...épouse M..., M. Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M. Robert R..., Mme Sylvie S...épouse T..., M. Marcel T..., M.

, avocat et comparant par la Scp d'avocats Huvelin & associés représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte introductif d'instance en date du 5 avril 2023

Jean-Paul X... ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 avril 2002), que plusieurs années après avoir conclu, en 1994, avec l'association Cloître

° RG 23/05251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NQQR ---------------------- DU 17 JANVIER 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT --------------------------------- Nous, Paule

[Y] [J], domicilié [Adresse 7], 4°/ à la société Legi notaires, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société [P] [T], société civile professionnelle, anciennement dénommée SCP Paul