Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 21 septembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viols

Jacques Z... et Mme Paule A...

X... était un membre éminent, mais aussi à l'égard de Jean-Marie X..., maire de Toulon, en leur qualité d'employés municipaux de cette ville ; que le prévenu n'a pas hésité, courant août 1998 à la suite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 24 juillet 1997 qui, pour exploitation d'une installation classée sans autorisation et en infraction à une mesure d'interdiction

Lors de ses différentes auditions, Paul X... a affirmé que Gilles Y... l'avait mal compris. Il a contesté avoir participé directement aux faits d'assassinat qu'il avait révélés.

de trente-cinq minutes, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à justifier de ce que les salariés avaient pu prendre, chaque jour, leur pause de trente minutes entre le 1er mars 2009 et le

Paul, - Y...

Paul, Joseph X... demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Paul, André X..., demeurant à Malijai (Alpes de Haute-Provence), et actuellement chez Mme Claudine Y..., avenue du Stade, La Z...

Y... avait été nommée, connaissait le mot de passe de son ordinateur et que pendant un congé maladie de Marie-Sylvaine Y..., le service de l'habitat avait été transféré dans les locaux de la Mairie et

Paul, - LA SOCIETE COMPAGNIE GENERALE DES EAUX (CGE) désormais VIVENDI, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1999, qui, pour pollution, a condamné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; que le 9 avril 2001, Alain C..., successeur de Raymond Z..., adressait au procureur de la République des notes rédigées par Jacques A... et par Paul B... le 13 février 2001 exposant que le 20 mars 1998

Paul Marie X... est le gérant a conclu verbalement avec M.

de concussion ; que l'ancien maire, Paul Z..., avait été poursuivi et condamné pour ce délit, au terme d'une procédure dans laquelle la cour d'appel avait retenu que son fils, Jean-Marc Z..., utilisait

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 14 mars 1996, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Roland Y..., des chefs de faux en écriture

Paul, - Y...