CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3], [Localité 6] Copies délivrées le : - Maître AGE #P512 (ccc) - Maître PECNARD #E1626 (ccc) représentée par Maître Camille PECNARD du Cabinet LAVOIX, avocat

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Radio peinard

» ; « Dans la foulée [F] [N] négociait peinardement avec [L] pour le compte de sa société [4] un accord de principe interdisant à tout autre opérateur immobilier de s'installer dans le coin sauf accord

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Nicolas SIDIER de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Représentée à l'audience

l'individu avait jeté à terre une cagoule de couleur noire ; qu'il avait également jeté dans une poubelle située sur le quai une arme de poing de couleur noire ; qu'il s'agissait d'un pistolet à pétard

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

ABSTRACTION POUR L'APPRECIATION DE LA RESPONSABILITE ENGAGEE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES MARCHANDISES ENTREPOSEES DANS LE LOCAL COMMERCIAL DONNE EN LOCATION PAR PERNARD

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE QUI EST PREALABLE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE PECHARD AVAIT ORGANISE UNE PARTIE DE CHASSE AU GROS GIBIER

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE PECHARD AVAIT ORGANISE UNE PARTIE DE CHASSE AU GROS GIBIER ; QU'APRES

représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD

représentant légal pour ce domicilié audit siège, dont le siège social est sis site 1 - 55800 CONTRISSON représentée par Me Clarisse MOUTON, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 165, Me Camille PECNARD

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE PECHARD AVAIT ORGANISE UNE PARTIE DE CHASSE AU GROS GIBIER ; QU'APRES

représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier E000B0GR Intimée : S.N.C. 4GOOD, représentée par Me Gauthier Moreuil de la SELAS Pechenard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Camille PECNARD #E1626 - Me Nicolas BOESPFLUG #E0329 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 26/00464 N° Portalis

sur un terrain situé impasse des Aulnes à Penchard.

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffier.

CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ Copie exécutoire délivrée le : 05/10/2023 à : - Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE - Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau

LUXOTTICA FRANCE Représentée par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, Magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté le

EXPRO, JCP DE [Localité 7] 11 avril 2023 RG:22/00424 [U] [O] [O] [O] C/ [D] [Y] Copie exécutoire délivrée le à : SCP Rey Galtier SCP Penard Oosterlynck