Entidad Gestora de Fondos de Pensiones, agissant pour le compte du fonds Petronor Pensiones, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Dioikitiko Efeteio Peiraios - Griekenland.

#Petición de decisión prejudicial: Dioikitiko Efeteio Peiraios - Grecia.

Y... à la société Perasso depuis le 1er avril 1994, cet employeur n'a pas remplacé l'emploi de M.

DEMANDERESSE Madame [V] [P] épouse [L] née le 22 Novembre 1977 à LA SEYNE SUR MER (83500), domiciliée : chez Monsieur [J] [Z], 42 Avenue de Valbourdin - 83000 TOULON Rep/assistant : Me Samantha PEIRANO

Sauton, - et les observations de Me Peirano, représentant M. B. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

D... et Mireille PETRACCO ont également relevé appel de cette décision.

CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, LE 5 OCTOBRE 1972, VIEIRA-DUARTE A ETE EMBAUCHE EN QUALITE DE MACON (OS 1) PAR LA SOCIETE ANONYME PETRACCO

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perasso, représentée par Me Vicquenault, déclare se désister de ses conclusions.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS François Perrino Holding ne sont pas fondés.

et la société Idex Energies se pourvoient en cassation contre ces ordonnances ; Sur les pourvois de la société Peyrani : 4.

La SARL Louis et Perino estime ce surcoût à 260 000 euros HT.

C..., X..., Frédéric Y..., Jacques Y..., Boussenat, Bresdin, Erwitz Claverin, Gendreau, Jusnt, Munoz, Permeras, Peyrand, Vironneau, Yon est rejetée.

attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les deux premiers moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Perant

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) François Perrino Holding a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

PAR CES MOTIFS : Rejetons la demande de la société Carrières et Bétons Bronzo Perasso - CBBP d'injonction sous astreinte de production de pièces.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mars et 28 avril 2025, la société Carrières et Bétons Bronzo-Perrasso, représentée par Me Vicquenault, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VANNES REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ESTIME QUE PERRONO, EMPLOYE SUR UN CHANTIER DE LA SOCIETE POTEL AU MANS DEPUIS LE 16

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1982 et 8 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PERANI

[I] a relevé appel du jugement rendu le 16 septembre 2011 par le conseil de prud'hommes de Marseille le déboutant au contradictoire de la société Perasso.