[Q], prise en la personne de son représentant légal 72 B rue Perrin Solliers 13006 MARSEILLE Représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Philippe BOISSIER

IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 8] [Localité 13] Représentée par Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, toque : 33 ayant pour avocat plaidant Me Philippe

avocat plaidant) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Organisme de droit privé gérant une mission de service public de sécurité sociale [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Philippe

FRANCE RHONE-ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me DUMONT ET TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE-ALPES-AUVERGNE [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Olivier TAMAIN de la SELARL MTBA AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

MACONNERIE 63 [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

Philippe VALLEIX, Président M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

son encontre une interdiction d'exercer la profession de contrôleur technique pendant deux ans, outre des dommages-intérêts ; "aux motifs que, "le 31 octobre 1998, Hélène C... a acquis auprès de Philippe

Versailles, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Christine A tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2009 par lequel le préfet de l'Essonne a autorisé le défrichement d'un terrain boisé

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Centrale Photovoltaïque de Boissières a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge partielle des impositions

Vu la procédure suivante : La société de Boissy et M.

Philippe MARIN assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, C.

Philippe X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean X..., demeurant ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Boissy plus, dont le siège social est ..., prise en la personne de son gérant, M.

Le désistement de la société Philips France Commercial de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.