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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a2
21 juillet 2020
21 juillet 2020
Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Robert TERRAMORSI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Madame O...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ec8
17 février 2016
17 février 2016
agissant en qualité de mandataire ad hoc de la société de Promotion et de Distribution Touristique né le 14 Novembre 1951 ... 75015 PARIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf5
13 janvier 2016
13 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab171d9f5effbdf2975
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008124118
12 février 2003
12 février 2003
Philippe X..., ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305f
16 mars 2016
16 mars 2016
né le 18 Mars 1950 ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bcf
16 octobre 2013
16 octobre 2013
né le 18 Novembre 1959 à EL HARRACH (ALGERIE) ... 20167 AFA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Clothilde Françoise A... épouse X...
Source officielleChambre A - Commerciale
62d79ab071d9f5effbdf2971
19 juillet 2022
19 juillet 2022
, Présidente de chambre, ayant été préalablement entendue en son rapport, devant la Cour composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.
Source officiellecr
ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Jacques LUC et Jean-Claude Y
613725b1cd5801467741fd41
18 décembre 1996
18 décembre 1996
Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, du 19 mars 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jacques LUC et Jean-Claude Y... pour homicide et blessures
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed4
17 février 2016
17 février 2016
JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.
Source officielleChambre A - Commerciale
63d0d57181a7b805de12b47a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme CORBEL, Présidente de chambre Mme ROBVEILLE, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-8
653219649e4ea48318f5a89c
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par la pose sur le palier d'une porte verrouillée avec en conséquence annexion des combles et d'une sous pente, afin d'y entreposer des affaires personnelles et d'y installer un congélateur ou réfrigérateur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00032
15 janvier 2014
15 janvier 2014
devait être transférée au service RDI SELCO COMBREE qui dispose d'une capacité d'accueil suffisante ; Que, dans son projet de restructuration de 2008, la société COMBEL envisageait : - le transfert de
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec25
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301481
15 décembre 2009
15 décembre 2009
. ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les combles n'étaient pas mentionnés, tant dans la désignation du lot n° 113 de l'acte modificatif du règlement de copropriété-état
Source officielle4e Chambre A
5fdd5abeea711e038c958f63
20 septembre 2018
20 septembre 2018
Même en considérant que les travaux dans les combles auraient été réalisés en 1984 comme le soutiennent les époux X..., l'assignation délivrée par Robert Z... le 20 octobre 2010 a interrompu le délai de
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916cc
4 juin 2014
4 juin 2014
près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9283f
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Jean-Philippe X... ... ... 20600 BASTIA assisté de Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE pris en la personne de son représentant
Source officielle3ème chambre
62873365c1d4e9057d612fae
19 mai 2022
19 mai 2022
[X] et Mme [T] entendent se situer non comme maîtres de l'ouvrage réalisé par la société appelante mais comme tiers au contrat l'ayant liée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9241f
20 mai 2015
20 mai 2015
Philippe X... ayant droit de M.
Source officiellePage 2 sur 75