00/ 09433 APPELANT Monsieur Alain X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocats au barreau de Paris, toque : B1055, et de Me Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me ANDRAOS [Localité 31], Me HERAL, Me COMOLET, Me GIRE, Me PHELIP ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06217 N

avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1533 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12] représenté par son syndic, le Cabinet GIDECO [Adresse 1] [Localité 15] représenté par Maître Philippe

numéro B 350 355 921 [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe

C... de l'UFEC et à titre d'autres exemples de deux fax cotés D 84 bis 15 et D 84 BIS 30 ; qu'en apportant ainsi son assistance à Philippe Z... pour convaincre M.

observations de la société civile professionnelle BOUTET et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE HERA

A l'encontre de la société Heracles Commerces o dire que le Tribunal aurait dû statuer sur la demande de condamnation formulée par Actipierre à l'encontre d'Heracles Commerces, au regard de sa compétence

A l'audience du 14 avril 2026 : * La SAS PHILIPPE HERACLES EDITION COMMUNICATION dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action.

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SUR CE La société Bineau était locataire d'un local commercial appartenant à la société Héraclès, bailleresse. La société Héraclès a cédé ces locaux commerciaux à la société Actipierre.

HERALD, Premier Président Monsieur Martin EMMANUELLI, Président de Chambre Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Madame Françoise LUCIANI, Conseiller Madame Anne Marie BART, Vice-Président

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signée par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

relatives aux opérations de remembrement des communes d'Herlies et de Wicres ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par la commune d'Herlies devant le tribunal administratif

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.

HERALD XW... ET JOSEPH N..., MMES DOMINIQUE Z... ET CLAUDINE B..., MM. PIERRE E..., ANTOINE D..., MICHEL G..., JEAN A..., PAUL H..., PHILIPPE I...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé

Le 1er mars 2012, son contrat de travail a été transféré à la société Héraclès à la suite de la reprise du marché par cette dernière.