de BASTIA Monsieur Antoine François B..., intervenant volontaire né le 08 Juin 1952 à VESCOVATO (20215) ... 91590 CERNY MONTMIRAULT représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués

[M] [V], - Deboute, la SCI ANTONE de toutes ses autres demandes à quelque titre que ce soit, - Condamne la SCI ANTONE à payer M.

Pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'Hoirie Baptiste B... ... ... 20600 FURIANI ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau

agissant ès-qualités d'administrateur ad hoc né le 13 Août 1974 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jacques MERMET

ET PHILIP K...

représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Fabrice Siméon Y... ...

Alain Y... ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Pierre-Antoine PERES, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure

ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Franck ASTIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joseph Antoine Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat la

représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques Antoine DE WITTE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE INTIMÉE Madame Patricia Z...épouse X...

né le 19 juin 1944 à PARIS 14ème demeurant ... 77350 BOISSETTES représenté par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Me MISSEREY Philippe, avocat au barreau de POITIERS, SCI LES HALBRANS

née le 29 Décembre 1974 à Bastia (20200) ... ... 20167 CUTTOLI CORTICHIATO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Roger DARMANIN

née le 31 Août 1952 à PERO CASEVECCHIE (20230) ... 20170 LEVIE assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Vanina BARON-GIUSTI, avocat au barreau de PARIS

ANTOINE, avocats au barreau de LA CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 novembre 2009 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE,

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 février 2003, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus des biens

CORSICATOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE

Vu l'assignation délivrée à personne le 15 juin 2010 à Monsieur Alain X..., en sa qualité de mandataire ad hoc de la société FROID ET CLIMATISATION.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 2010), que Baptistine X..., épouse en premières noces de Antoine

  Stephen Phillips   Kristina Pardalos   Registrar   President   APPENDIX   No.